L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
161 pour56 contrepremière lecture · Vote n° 1202
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 7 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
191votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour27 contre3 abstentions30 votants sur 123 membres
40 pour0 contre0 abstention7 non-votants40 votants sur 92 membres
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 69 membres
8 pour0 contre0 abstention3 non-votants8 votants sur 50 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 36 membres
16 pour0 contre0 abstention3 non-votants16 votants sur 34 membres
6 pour0 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 22 membres
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
191 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
161 pour56 contrepremière lecture · Vote n° 1202
43 pour163 contrepremière lecture · Vote n° 1201
148 pour49 contrepremière lecture · Vote n° 1200
33 pour120 contrepremière lecture · Vote n° 1199
50 pour146 contrepremière lecture · Vote n° 1198
43 pour154 contrepremière lecture · Vote n° 1197
La loi : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles