Alexander Keith Johnston · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
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Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
La proposition de résolution vise à répondre aux préoccupations concernant la dépendance de la France vis-à-vis des États-Unis. Cette dépendance est perçue comme un problème majeur, notamment dans les domaines économique, technologique et militaire. Le texte souligne que cette situation a été exacerbée par les politiques menées sous les présidences de Donald Trump aux États-Unis et d'Emmanuel Macron en France. Des exemples récents incluent la vente d'entreprises stratégiques françaises à des groupes américains et les pressions exercées par les États-Unis sur la France, notamment par le biais de menaces de droits de douane. La résolution propose de créer une commission d'enquête pour identifier ces dépendances critiques et explorer des moyens de les réduire.
La proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête composée de trente membres. Cette commission aurait pour mission d'identifier les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis. Elle étudierait également les moyens de réduire ces dépendances pour renforcer la souveraineté industrielle, technologique et militaire de la France. La résolution s'appuie sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale pour sa mise en œuvre.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les dépendances critiques de la France envers les États-Unis. Cette commission pourrait influencer les politiques futures en fournissant des recommandations pour réduire ces dépendances. Cela pourrait conduire à des changements dans la manière dont la France gère ses relations économiques, technologiques et militaires avec les États-Unis. Les résultats de cette enquête pourraient également servir de base à un plan d'indépendance vis-à-vis des États-Unis, visant à renforcer la souveraineté française dans ces domaines.
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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
ECOSPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).
LIOTPour · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).
EPRAbstention · 71 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2La politique impérialiste du Président des États-Unis Donald Trump révèle une lourde réalité : le fonctionnement de notre économie, une grande part de notre production, de nos emplois, de notre défense nationale dépendent de décisions prises dans les États‑Unis de Donald Trump. Cette situation a été aggravée par la politique menée sous les deux quinquennats du Président de la République Emmanuel Macron, habitué d’un « en même temps » synonyme de contradictions permanentes. Le 15 janvier 2026, lors de ses vœux aux armées, il déclarait ainsi que son objectif était de « réduire les dépendances à tout ce qui est non européen » ; quelques semaines plus tard, son gouvernement autorisait la vente du groupe LMB Aerospace - impliqué dans la construction des avions de combat français - à un groupe états‑unien. Avec les menaces de Donald Trump sur le Groenland, les Européens ont fait l’expérience de la brutalité de l’impérialisme états‑unien quand il s’exerce sans fard - traitement jusque‑là réservé aux pays du Sud global. Quelle que soit l’issue de la crise, elle a montré une nouvelle fois la vulnérabilité de notre économie face aux décisions prises par le gouvernement états‑unien. Donald Trump n’a en effet pas hésité à brandir une fois de plus la menace de droits de douane supplémentaires envers la France, ciblant notamment le secteur des spiritueux très dépendant du marché outre‑Atlantique.
Alinéa 7Dans toutes ces crises, les États‑Unis ont utilisé nos dépendances – commerciales, technologiques – comme levier de pression pour imposer leur volonté et leurs intérêts au détriment des nôtres. L’administration Trump ne compte pas changer de méthode, comme elle l’annonçait déjà en décembre 2025 dans sa stratégie de sécurité nationale : franchement hostile aux pays européens, elle prône ouvertement des ingérences afin de favoriser l’arrivée au pouvoir des partis d’extrême droite, en phase avec son idéologie suprémaciste. L’impérialisme états‑unien ne s’arrêtera pas non plus à la fin du second mandat de Donald Trump : tournés vers leur confrontation avec la Chine, les États‑Unis ont des intérêts radicalement différents des nôtres. La France doit s’en désaligner d’urgence si elle veut faire émerger une autre voix sur la scène internationale, capable de parler et agir indépendamment, au service de l’intérêt général humain. Elle doit être capable de prendre la tête d’un véritable front du refus pour s’opposer aux États‑Unis et leurs violations massives du droit international, en Palestine, au Vénézuéla, en Iran et partout ailleurs où ils le bafouent. Cela passe nécessairement par une identification et une désensibilisation de nos dépendances les plus critiques vis‑à‑vis des États‑Unis. Notre économie, nos systèmes informatiques, nos approvisionnements énergétiques sont profondément dépendants des échanges avec ce pays et des biens et services qu’il consent nous échanger. Si le […]
Alinéa 14Ces exemples illustrent un constat dressé de longue date par les député.es insoumis.es : le gouvernement n’a pas de plan visant à renforcer la souveraineté de notre pays, pas plus qu’il ne cherche à réduire nos dépendances et donc nos vulnérabilités à l’égard des États‑Unis. Pour pallier ce renoncement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer une commission d’enquête chargée d’identifier les dépendances les plus critiques de la France à l’égard des États‑Unis. Ce travail et la réflexion qu’il engagerait serviraient de base pour la mise en place d’un véritable plan d’indépendance vis‑à‑vis des États‑Unis, pour nous opposer frontalement à leur impérialisme et retrouver une situation normale de souveraineté .
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les dépendances les plus critiques de la France à l’égard des États‑Unis, ainsi que d’étudier les moyens possibles pour les réduire et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et militaire.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53820.