Le nombre de passages aux urgences hospitalières atteint environ 22 millions par an, contre 10,1 millions en 1996. Selon l'exposé des motifs, cet engorgement augmente les risques pour les patients et entraîne des délais de prise en charge. Les causes évoquées sont multiples : besoin en personnel, sous-investissement, articulation avec la médecine de ville. Le texte s'appuie sur le développement des centres de soins non programmés, structures intermédiaires entre le médecin traitant et les urgences hospitalières, dont une fédération s'est constituée en 2022. Il leur donne un statut légal sous l'appellation de centres d'urgences de proximité et lève certaines contraintes administratives qui pèsent sur eux aujourd'hui.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le nombre de passages aux urgences avoisine les 22 millions chaque année »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Les causes de cet engorgement sont multiples (besoin en personnel, sous‑investissement »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Les centres de soins non programmés (CSNP) qui se développent rapidement sur le territoire français »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« en leur donnant l’appellation plus explicite de « centres d’urgences de proximité » »