La proposition de loi n° 350, déposée le 14 octobre 2024, part de signalements de dérives dans les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment les EHPAD et les établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les auteurs citent un documentaire de 2018 et un livre paru en 2022 sur les EHPAD, ainsi que des enquêtes récentes sur l'ASE. Ils évoquent aussi une pénurie de personnel. Le texte s'inscrit dans une série de lois ayant ouvert aux parlementaires un droit de visite dans certains lieux : établissements privatifs de liberté en 2000, parlementaires européens en 2009, soins psychiatriques en 2013, centres éducatifs fermés en 2015. Il étend ce droit aux établissements sociaux et médico-sociaux.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« répond aux tristes échos, parfois médiatiques mais bien souvent silencieux, de dérives au sein des établissements »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le documentaire « Maison de retraite : derrière la façade » a fait état de dérives alarmantes dans des EHPAD privés »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 13« La loi n° 2000‑516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 10« Nous sommes loin des 20.000 recrutements demandés par les directeurs d’EHPAD. »