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McClintock, James C., Hritz, Ronald J., Byers, Bruce B. National Institute for Occupational Safety and Health. · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 18 février 2026· Dernière action : 18 févr. 2026

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'exposition aux rayonnements ionisants. Actuellement, le tableau des maladies professionnelles n° 6, créé en 1931, ne couvre qu'un nombre limité de pathologies. La reconnaissance des maladies professionnelles en France est jugée insuffisante, avec seulement environ 1 800 cancers professionnels reconnus par an, alors que des estimations suggèrent que près de 12 000 cas pourraient être d'origine professionnelle. Le texte s'inscrit dans un contexte où des avancées scientifiques récentes soulignent la nécessité de mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles pour mieux refléter les risques actuels liés aux rayonnements ionisants.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) estime que près de 12 000 cancers par an en France seraient d’origine professionnelle. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte invite le Gouvernement à réviser les tableaux de maladies professionnelles n° 6 et n° 20 afin d'y inclure des pathologies supplémentaires liées aux rayonnements ionisants. Il se base sur des avis scientifiques récents, notamment ceux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et du Centre international de recherche sur le cancer, qui recommandent d'ajouter des cancers tels que ceux du pancréas et du pharynx. Le texte souligne également la nécessité d'améliorer la comptabilisation des maladies professionnelles pour garantir une meilleure transparence et reconnaissance des cas.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général et n° 20 du régime agricole. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« les tableaux n° 6 du régime général (RG) et n° 20 du régime agricole (RA) « nécessitent des évolutions. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les tableaux de maladies professionnelles seront élargis pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de travailleurs exposés de faire reconnaître leur maladie comme professionnelle, facilitant ainsi l'accès à des indemnisations. Le Gouvernement devra également améliorer la transparence des données relatives aux maladies professionnelles, ce qui pourrait renforcer la confiance des travailleurs dans le système de reconnaissance. Les modifications devraient être mises en œuvre dans un délai de six mois.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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