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McClintock, James C., Hritz, Ronald J., Byers, Bruce B. National Institute for Occupational Safety and Health. · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'exposition aux rayonnements ionisants. Actuellement, le tableau des maladies professionnelles n° 6, créé en 1931, ne couvre qu'un nombre limité de pathologies. La reconnaissance des maladies professionnelles en France est jugée insuffisante, avec seulement environ 1 800 cancers professionnels reconnus par an, alors que des estimations suggèrent que près de 12 000 cas pourraient être d'origine professionnelle. Le texte s'inscrit dans un contexte où des avancées scientifiques récentes soulignent la nécessité de mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles pour mieux refléter les risques actuels liés aux rayonnements ionisants.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) estime que près de 12 000 cancers par an en France seraient d’origine professionnelle. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte invite le Gouvernement à réviser les tableaux de maladies professionnelles n° 6 et n° 20 afin d'y inclure des pathologies supplémentaires liées aux rayonnements ionisants. Il se base sur des avis scientifiques récents, notamment ceux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et du Centre international de recherche sur le cancer, qui recommandent d'ajouter des cancers tels que ceux du pancréas et du pharynx. Le texte souligne également la nécessité d'améliorer la comptabilisation des maladies professionnelles pour garantir une meilleure transparence et reconnaissance des cas.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général et n° 20 du régime agricole. »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« les tableaux n° 6 du régime général (RG) et n° 20 du régime agricole (RA) « nécessitent des évolutions. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les tableaux de maladies professionnelles seront élargis pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de travailleurs exposés de faire reconnaître leur maladie comme professionnelle, facilitant ainsi l'accès à des indemnisations. Le Gouvernement devra également améliorer la transparence des données relatives aux maladies professionnelles, ce qui pourrait renforcer la confiance des travailleurs dans le système de reconnaissance. Les modifications devraient être mises en œuvre dans un délai de six mois.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles. »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 6L’ampleur des maladies professionnelles, et particulièrement des cancers, est très largement sous‑estimée en France. D’une part, l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail estime à environ 120 000 le nombre de cancers d’origine professionnelle par an à l’échelle de l’Union européenne, entraînant 80 000 décès. D’autre part, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) estime que près de 12 000 cancers par an en France seraient d’origine professionnelle. Pourtant, à l’échelle nationale, seulement environ 1 800 cancers professionnels sont reconnus par an, principalement liés à l’amiante.
    Alinéa 18Citons en deuxième lieu l’avis révisé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) relatif à l’expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants et nécessitant une mise à jour (2025) ( [24] ) . Identifiés comme à mettre à jour prioritairement, les tableaux n° 6 du régime général (RG) et n° 20 du régime agricole (RA) « nécessitent des évolutions, notamment la colonne 1 avec l’ajout de maladies en lien avec les rayonnements ionisants et les délais de prise en charge des maladies mentionnées qui ne prennent pas en compte les délais de réalisation des examens diagnostiques. » Les associations entre cancer et rayonnements ionisants absentes dans les tableaux RG6 et RA20 mais présentant un niveau de preuves avérées sont au nombre de treize, soit le cancer des cavités naso‑sinusiennes, le cancer de la vessie, le cancer du foie, le cancer des voies biliaires, le cancer de la peau non mélanome, le cancer de l’estomac, le cancer du cerveau et du système nerveux central, le cancer du sein, le cancer du rein, le cancer de la vésicule biliaire, le cancer du côlon, le cancer de l’œsophage et le cancer des glandes salivaires. De plus, les associations cancer‑rayonnements ionisants avec un niveau de preuve probable sont au nombre de neuf ; soit le lymphome non Hodgkinien, le myélome multiple, les leucémies, le cancer de la prostate, le cancer des voies biliaires, le cancer du foie, le cancer du rectum, le cancer du pancréas et le cancer des ovaires.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 12Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général et n° 20 du régime agricole relatifs aux « affections provoquées par les rayonnements ionisants », afin de prendre en compte les avancées scientifiques relatives aux maladies professionnelles radio‑induites dont font état l’avis révisé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et le Centre international de recherche sur le cancer ;
    Alinéa 13Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles, afin de consolider les statistiques annuelles publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, et d’améliorer la transparence des services de l’État auprès du public, particulièrement des données relatives aux maladies définies par le septième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53793.