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McClintock, James C., Hritz, Ronald J., Byers, Bruce B. National Institute for Occupational Safety and Health. · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 18 février 2026· Dernière action : 18 févr. 2026

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles causées par les rayonnements ionisants. Actuellement, le système de reconnaissance des maladies professionnelles en France est basé sur des tableaux établis par décret, qui n'ont pas été mis à jour depuis 1984 pour les rayonnements ionisants. Malgré l'augmentation du nombre de travailleurs exposés, le nombre de maladies reconnues reste faible. Des études récentes, comme celles du Centre international de recherche sur le cancer et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, soulignent la nécessité de réviser ces tableaux pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants. La proposition s'inscrit dans un contexte de sous-reconnaissance des cancers professionnels en France et vise à améliorer la prévention et l'indemnisation des travailleurs exposés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 8« Le tableau des maladies professionnelles relatif aux pathologies liées aux rayonnements ionisants, dit tableau n° 6, est créé en 1931 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle est resté paradoxalement stable »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 16« les tableaux de maladies professionnelles relatives aux rayons ionisants doivent être élargis »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 25« réviser le tableau de maladie professionnelle n° 6 du régime général de la sécurité sociale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à réviser les tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général et n° 20 du régime agricole pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants. Elle s'appuie sur des études récentes qui montrent un lien entre ces rayonnements et divers cancers. Le texte souligne également la nécessité d'améliorer la transparence et la comptabilisation des maladies professionnelles en France. Il propose une refonte du système de comptabilisation pour mieux refléter les données disponibles et améliorer la transparence des services de l'État.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à engager sans délai la révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« Invite le Gouvernement à engager dans les six mois une refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« avis révisé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »
  4. [4] Article 1 · alinéa 5« volume 100 des Monographies du Centre international de recherche sur le cancer »
  5. [5] Article 1 · alinéa 11« sous‑déclaration et la sous‑reconnaissance d’une grande partie des maladies professionnelles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les tableaux de maladies professionnelles seront élargis pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants, ce qui pourrait augmenter le nombre de maladies reconnues comme professionnelles. Cela permettrait une meilleure indemnisation des travailleurs exposés. La refonte du système de comptabilisation améliorerait la transparence et la précision des données sur les maladies professionnelles, facilitant ainsi la prévention et la reconnaissance des maladies. Les travailleurs des secteurs nucléaire, médical, vétérinaire et de l'aviation civile pourraient être particulièrement concernés par ces changements.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« refonte du système de comptabilisation des maladies professionnelles »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 24« proposition améliorera la reconnaissance des maladies professionnelles dont sont victimes les travailleurs du secteur du nucléaire civil »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 25« réviser le tableau de maladie professionnelle n° 6 du régime général de la sécurité sociale »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 9« 248 814 travailleurs suivis en 2024 selon l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection »
ExempleCas concret avant/après

Paul, technicien dans une centrale nucléaire, a été exposé à des rayonnements ionisants pendant plusieurs années. Avant la révision des tableaux, seuls certains cancers étaient reconnus comme maladies professionnelles. Avec la mise à jour, si Paul développe un cancer du foie, il pourrait être reconnu comme maladie professionnelle, facilitant son indemnisation et son accès à des soins adaptés.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« révision des tableaux de maladies professionnelles n° 6 du régime général »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 18« les tableaux n° 6 du régime général (RG) et n° 20 du régime agricole (RA) « nécessitent des évolutions »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53793.