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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 28 octobre 2025· Dernière action : 28 oct. 2025

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le secteur du bâtiment est responsable d'une part importante de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de la stratégie d'économie circulaire, il est crucial de réduire l'empreinte écologique de la construction. Les isolants textiles recyclés, fabriqués à partir de fibres textiles réutilisées, offrent des performances thermiques et acoustiques tout en diminuant l'empreinte carbone. Cependant, leur adoption est freinée par un manque d'harmonisation des normes européennes et l'absence de reconnaissance réglementaire. La refonte du règlement européen sur les produits de construction est une opportunité pour intégrer ces matériaux dans le marché intérieur.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le secteur du bâtiment représente près de 40 % de la consommation énergétique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« isolants fabriqués à partir de textiles recyclés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« diffusion demeure freinée par un manque d’harmonisation normative »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« proposition de règlement (UE) n° 305/2011 »
QuoiCe que dit le texte

La résolution vise à encourager la reconnaissance des isolants textiles recyclés dans la politique européenne du bâtiment durable. Elle invite le gouvernement français à soutenir des mesures au niveau européen pour intégrer ces matériaux dans la réglementation des produits de construction. Cela inclut la création d'un cadre harmonisé de certification environnementale et de normalisation technique, ainsi que la mise en place d'un label européen pour les matériaux circulaires. La résolution appelle également à utiliser les programmes de financement européens pour soutenir la recherche et le développement de ces matériaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 14« Invite le Gouvernement de la République française »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« soutenir, au sein du Conseil de l’Union européenne »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« création d’un cadre harmonisé de certification environnementale »
  4. [4] Article 1 · alinéa 17« mise en place d’un label européen « Matériaux circulaires pour la construction » »
  5. [5] Article 1 · alinéa 18« programmes européens de financement, notamment LIFE, Horizon Europe »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure intégration des isolants textiles recyclés dans le marché européen. Cela inclurait la reconnaissance officielle de ces matériaux dans la réglementation des produits de construction, facilitant leur utilisation dans les projets de construction et de rénovation. Un cadre harmonisé de certification garantirait la performance et la sécurité de ces isolants. De plus, un label européen pourrait aider à identifier les produits à faible impact carbone, et les programmes de financement européens pourraient soutenir leur développement et diffusion.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 15« dispositions favorisant la reconnaissance et la traçabilité »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« cadre harmonisé de certification environnementale »
  3. [3] Article 1 · alinéa 17« label européen « Matériaux circulaires pour la construction » »
  4. [4] Article 1 · alinéa 18« programmes européens de financement, notamment LIFE, Horizon Europe »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, architecte à Lyon, souhaite utiliser des isolants textiles recyclés pour un projet de rénovation. Actuellement, elle doit justifier leur performance sans cadre normatif clair. Avec la résolution, ces matériaux seraient reconnus et certifiés, simplifiant leur intégration dans ses projets et assurant leur conformité aux normes européennes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« cadre harmonisé de certification environnementale »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« reconnaissance et la traçabilité des matériaux issus du recyclage textile »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53077.