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Adopté·Rapport d'information sans mission· Dernière action : 17 juin 2025

Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

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Document 1601

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 21/05/2026.

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