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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 5432

Cette loi a donné lieu à 5 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

72votants

Pour
57
Contre
15
Abstention
0
Suffrages exprimés
72
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
42 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

72 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (57)

Afficher les 45 autres

Contre (15)

Les 4 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

La loi : Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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