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Dorothea Lange / Adam Cuerden · Public domain · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à la baisse de la natalité en France, qui a des implications sur le système de solidarité nationale, notamment les retraites et l'assurance maladie. Entre 2010 et 2015, la natalité française a diminué de 3,4 %, une baisse plus marquée que dans d'autres pays européens. Cette tendance s'est poursuivie, avec une diminution de 1,8 % entre 2019 et 2020. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) attribue cette baisse à une perte de confiance des familles dans l'avenir et à des conditions de vie plus difficiles avec des enfants. La crise économique de 2008 et des mesures budgétaires antérieures sont également citées comme facteurs contributifs. La proposition de loi cherche à inverser cette tendance pour maintenir l'équilibre du système de solidarité.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la natalité française a baissé de 3,4 % »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« l’équilibre du système de solidarité (retraites, assurance maladie…) »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« le solde entre les naissances et les décès a fortement baissé »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« coupes drastiques effectuées par M. François Hollande »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une politique visant à augmenter la natalité en France pour soutenir le système de solidarité. L'article 1er établit cette politique volontariste, soulignant son importance pour l'équilibre du système de solidarité. L'article 2 précise que les modalités de mise en œuvre de cette politique seront définies par décret en Conseil d'État. Le texte ne détaille pas les mesures spécifiques à adopter, laissant cette tâche à des règlements futurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« Est mise en place une politique volontariste »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« mise en œuvre des dispositions de la présente loi »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, elle entraînera la mise en place d'une politique visant à augmenter la natalité en France. Les détails de cette politique seront définis par décret, ce qui signifie que les mesures concrètes ne sont pas encore spécifiées. L'objectif est de soutenir le système de solidarité nationale, qui repose en partie sur une population active suffisante pour financer les retraites et l'assurance maladie. Les familles pourraient voir des changements dans les aides ou les services qui leur sont proposés, mais ces changements dépendront des décrets à venir.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« mise en œuvre des dispositions de la présente loi »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La plupart des pays d’Europe ont une natalité en berne, mais c’est la France qui opère la chute la plus vertigineuse. Entre 2010 et 2015, la natalité française a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe .
    Alinéa 4Cette baisse est aussi le signe de difficultés et de contraintes croissantes pour les familles. Par ailleurs, c’est une tendance à haut risque pour la France, dont l’équilibre du système de solidarité (retraites, assurance maladie…) repose sur sa démographie.
    Alinéa 7Au 1 er janvier 2021, nous étions 67,4 millions d’habitants en France. Mais en raison de la pandémie de covid‑19, le solde entre les naissances et les décès a fortement baissé l’an dernier, mais le covid‑19 n’est pas la seule cause de la baisse de la natalité en France. En effet, cela fait six années que la diminution des naissances est palpable. Après avoir marqué le pas en 2019 (- 0,7 %), la chute s’est amplifiée avec la pandémie.
    Alinéa 10À cela s’ajoute les coupes drastiques effectuées par M. François Hollande dans les budgets familles, la modulation des allocations familiales, la réduction de la prime naissance, la suppression du quotient familial, auront été décisifs . L’UNAF a analysé que la perte financière pour les familles est de 3,5 milliards d’Euros. Si on ajoute les manques de moyens flagrants dédiés à la garde des enfants pour celles qui choisissent de continuer à travailler après la naissance de leurs enfants, la chute vertigineuse des chiffres s’explique.
    Alinéa 11Il est essentiel que la France mette en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 1Est mise en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend.
  3. Article 2

    Alinéa 1La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.
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