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IqbalHossain · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
AdoptéRésolution

Pour un féminisme universel

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution "Pour un féminisme universel" est présentée dans un contexte de débats intenses sur les droits des femmes en Europe et dans le monde. Elle intervient alors que certains acquis féministes sont remis en question, notamment dans des pays comme la Pologne et la Hongrie. Le texte s'inscrit dans une tradition de lutte pour l'égalité des sexes, en s'appuyant sur des textes juridiques nationaux et européens existants. Il vise à renforcer la reconnaissance du féminisme universel, qui prône l'égalité des droits et la diversité des expériences féminines, tout en s'opposant aux formes d'oppression sexiste. La résolution appelle à une action concertée des institutions européennes pour intégrer cette notion dans leurs politiques et stratégies futures.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 14« l’histoire du combat féministe universel s’inscrit dans une longue lutte »
  2. [2] Article unique · alinéa 19« remise en cause des droits des femmes notamment dans les démocraties occidentales »
  3. [3] Article unique · alinéa 21« interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne »
  4. [4] Article unique · alinéa 23« Appelle les institutions européennes à reconnaitre la portée universelle »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle les institutions européennes à reconnaître et promouvoir le féminisme universel, défini comme garantissant l'égalité des droits entre femmes et hommes, sans distinction d'origine ou d'opinion. Elle invite à intégrer cette notion dans les stratégies post-2025 pour l'égalité des sexes. Le texte encourage la Commission européenne à lutter contre les stéréotypes et à conditionner les accords internationaux au respect des droits des femmes. Il propose de retirer les subventions aux groupes qui stigmatisent ou infériorisent d'autres groupes. La résolution demande également que l'Union européenne soutienne les mouvements promouvant l'égalité universelle et prenne en compte l'éducation et l'histoire des luttes féministes dans ses objectifs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 24« Invite les institutions européennes à intégrer une définition du féminisme universel »
  2. [2] Article unique · alinéa 25« Encourage la Commission européenne à introduire la notion de féminisme universel »
  3. [3] Article unique · alinéa 29« Demande à la Commission européenne de conditionner les accords internationaux »
  4. [4] Article unique · alinéa 31« Invite le Gouvernement français et l’Union européenne à ne pas accorder »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution pourrait influencer les politiques européennes en matière de droits des femmes. Les institutions européennes seraient encouragées à intégrer le concept de féminisme universel dans leurs stratégies, ce qui pourrait affecter la distribution des subventions et la signature d'accords internationaux. Les associations promouvant l'égalité universelle pourraient recevoir un soutien accru, tandis que celles perçues comme divisant les luttes féministes pourraient voir leurs financements réduits. La résolution pourrait également renforcer la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les communications et législations numériques de l'Union européenne.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 24« le féminisme universel est défini comme le principe visant à garantir l’égalité effective »
  2. [2] Article unique · alinéa 28« Appelle la Commission européenne, dans l’ensemble de ses communications »
  3. [3] Article unique · alinéa 31« ne pas accorder ou, le cas échéant, à retirer des subventions »
  4. [4] Article unique · alinéa 32« conditionner les subventions qu’elle accorde aux associations prônant l’égalité »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, membre d'une association féministe à Bruxelles, voit son organisation bénéficier de subventions européennes. Avant la résolution, les critères de financement étaient moins stricts. Après, son association doit démontrer qu'elle promeut l'égalité universelle et n'exclut aucun groupe de femmes. Cela influence ses projets, qui doivent désormais inclure une diversité d'expériences féminines pour continuer à recevoir des fonds.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 24« le féminisme universel est défini comme le principe visant à garantir l’égalité effective »
  2. [2] Article unique · alinéa 31« ne pas accorder ou, le cas échéant, à retirer des subventions »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 8 août 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 14Considérant que l’histoire du combat féministe universel s’inscrit dans une longue lutte pour l’émancipation des femmes, marquée par la conquête des droits civils, des libertés fondamentales et l’accès à l’indépendance économique, et que ce combat s’est historiquement fondé sur des principes universalistes et laïques, visant à libérer toutes les femmes, sans distinction d’origine ou de culture ;
    Alinéa 19Considérant la remise en cause des droits des femmes notamment dans les démocraties occidentales ;
    Alinéa 21Considérant l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne et les violations diverses des droits des femmes en Hongrie ou en Italie ;
    Alinéa 23Appelle les institutions européennes à reconnaitre la portée universelle du combat pour les droits des femmes ;
    Alinéa 24Invite les institutions européennes à intégrer une définition du féminisme universel opposable notamment aux autorités gestionnaires en charge des financements européens ; le féminisme universel est défini comme le principe visant à garantir l’égalité effective des droits et de la dignité entre les femmes et les hommes. Le féminisme universel reconnaît et embrasse la diversité des expériences et des identités féminines, sans distinction d’origine, d’opinion ou d’engagement, et proscrit toute hiérarchisation ou exclusion entre les luttes féministes. Toute mesure, action ou organisation qui exclut un groupe de femmes en raison de leur appartenance, de leur combat ou de leurs convictions contreviendrait à ce principe ;
    Alinéa 25Encourage la Commission européenne à introduire la notion de féminisme universel dans les consultations visant à rédiger la nouvelle stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes post‑2025 en se basant sur la feuille de route de l’Union européenne pour les droits des femmes présentée le 8 mars 2025 ;
    Alinéa 28Appelle la Commission européenne, dans l’ensemble de ses communications et de ses propositions de législation en matière numérique, à lutter contre tout type de stéréotypes qui pourraient s’avérer contraire à une définition du féminisme universel ;
    Alinéa 29Demande à la Commission européenne de conditionner les accords internationaux qu’elle signe au nom de l’Union européenne au respect des droits des femmes ;
    Alinéa 31Invite le Gouvernement français et l’Union européenne à ne pas accorder ou, le cas échéant, à retirer des subventions aux associations ou groupes qui par leur combat peuvent stigmatiser, inférioriser ou appeler à la haine d’un autre groupe remettant ainsi en cause l’universalité notamment du combat féministe ;
    Alinéa 32Appelle l’Union européenne à conditionner les subventions qu’elle accorde aux associations prônant l’égalité plutôt que l’identité et l’infériorisation de la femme sur l’homme, l’universel plutôt que le séparatisme, et à mettre en place une procédure de « filtrage » systématique ;

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52041.