Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Ministry of Information Photo Division Photographer · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 19 janvier 2025· Dernière action : 19 févr. 2025

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à la désindustrialisation continue de la France, qui a perdu 2,5 millions d'emplois industriels en quatre décennies. La part de l'industrie dans le PIB a chuté de 17 % à 9 % entre 1995 et 2024. Les crises récentes ont mis en lumière la dépendance de la France à l'égard de l'étranger pour ses besoins industriels. Le gouvernement a pris des mesures pour inverser cette tendance, mais les résultats sont mitigés. La résolution propose de créer une commission d'enquête pour identifier les obstacles à la réindustrialisation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« désindustrialisation de la France se poursuit »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) a chuté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« dépendances de notre pays révélées au gré des crises »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 17« création d’une commission d’enquête visant à établir les freins »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête composée de trente députés pour analyser les freins à la réindustrialisation de la France. Cette commission examinera les raisons structurelles de la désindustrialisation et les difficultés actuelles rencontrées par les acteurs industriels. Elle devra formuler des propositions concrètes pour lever ces obstacles. La commission s'appuiera sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale pour mener ses travaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente députés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« élaborer des propositions concrètes pour lever les freins »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour identifier les obstacles à la réindustrialisation en France. Cette commission analysera les causes de la désindustrialisation et les difficultés actuelles des acteurs industriels. Elle proposera des solutions pour surmonter ces obstacles. Les travaux de la commission pourraient influencer les politiques industrielles futures en France, en fournissant des recommandations basées sur une analyse approfondie des problèmes rencontrés par le secteur industriel.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente députés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« élaborer des propositions concrètes pour lever les freins »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51289.