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Examen AssembléeRésolution

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à la désindustrialisation continue de la France, qui a perdu 2,5 millions d'emplois industriels en quatre décennies. La part de l'industrie dans le PIB a chuté de 17 % à 9 % entre 1995 et 2024. Les crises récentes ont mis en lumière la dépendance de la France à l'égard de l'étranger pour ses besoins industriels. Le gouvernement a pris des mesures pour inverser cette tendance, mais les résultats sont mitigés. La résolution propose de créer une commission d'enquête pour identifier les obstacles à la réindustrialisation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« désindustrialisation de la France se poursuit »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) a chuté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« dépendances de notre pays révélées au gré des crises »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 17« création d’une commission d’enquête visant à établir les freins »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête composée de trente députés pour analyser les freins à la réindustrialisation de la France. Cette commission examinera les raisons structurelles de la désindustrialisation et les difficultés actuelles rencontrées par les acteurs industriels. Elle devra formuler des propositions concrètes pour lever ces obstacles. La commission s'appuiera sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale pour mener ses travaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente députés »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« élaborer des propositions concrètes pour lever les freins »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour identifier les obstacles à la réindustrialisation en France. Cette commission analysera les causes de la désindustrialisation et les difficultés actuelles des acteurs industriels. Elle proposera des solutions pour surmonter ces obstacles. Les travaux de la commission pourraient influencer les politiques industrielles futures en France, en fournissant des recommandations basées sur une analyse approfondie des problèmes rencontrés par le secteur industriel.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente députés »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« élaborer des propositions concrètes pour lever les freins »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 5L’industrie est le moteur de la puissance d’un pays, de la prospérité de son peuple et de son progrès technologique. Pourtant, la désindustrialisation de la France se poursuit.
    Alinéa 6La France est le pays européen qui s’est le plus désindustrialisé ces quatre dernières décennies : deux millions et demi d’emplois industriels ont été supprimés (source : ministère de l’économie et des finances), la part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) a chuté de 17 à 9 % entre 1995 et 2024 (Banque mondiale) et la balance commerciale autrefois excédentaire (+39 milliards d’euros en 1997) a atteint des records de déficits abyssaux avec ‑162 milliards d’euros en 2022, ‑100 milliards d’euros en 2023 et ‑102 milliards d’euros en 2024 (novembre 2024 sur les 12 derniers mois).
    Alinéa 7Les dépendances de notre pays révélées au gré des crises (pétrolières, financières, Covid19, guerre en Ukraine, etc.) démontrent la nécessité de renouer avec un tissu productif français. Ces dernières années, les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de la nécessité d’agir, conduisant le Président de la République Emmanuel Macron à parler de « souveraineté industrielle » et à fixer l’objectif ambitieux de relever la part de l’industrie dans le PIB national à 15 % d’ici à 2035 afin de rattraper la moyenne européenne. Plusieurs dispositions allant dans le bon sens ont ainsi été prises à l’instar du programme d’investissements France Relance 2030 (54 milliards d’euros sur 5 ans dans plusieurs projets industriels d’avenir, dont l’automobile ou l’énergie), de la French Tech qui rassemble les acteurs français du numérique, de Choose France qui facilite les investissements étrangers sur notre sol, de la diminution de l’impôt sur les sociétés (IS), de la baisse progressive des impôts de production, du développement de l’apprentissage, du soutien à la décarbonation ou encore de mesures législatives à travers le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce dernier permet notamment d’accélérer certaines procédures d’urbanisme ou environnementales pour des projets industriels stratégiques, de réduire les délais d’implantation des usines, de faciliter l’accès au foncier industriel ou encore de qualifier certains projets industriels « projets d’intérêt national majeur » (PINM).
    Alinéa 17Parce que réindustrialiser notre pays est une nécessité vitale, il est urgent de rompre avec les logiques qui ont guidé les politiques économiques de ces quatre dernières décennies. Cette proposition de résolution demande donc la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente députés. Cette commission d’enquête est chargée d’établir les freins à la réindustrialisation de la France.
    Alinéa 2Après avoir succinctement analysé les raisons structurelles de la désindustrialisation de notre pays ces quatre dernières décennies, les travaux de cette commission d’enquête consisteront essentiellement à établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement les acteurs industriels dans leurs activités existantes, leurs projets de développement et les créations d’entreprise ; ils permettront ensuite d’élaborer des propositions concrètes pour lever les freins à la réindustrialisation de la France.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente députés. Cette commission d’enquête est chargée d’établir les freins à la réindustrialisation de la France. Après avoir succinctement analysé les raisons structurelles de la désindustrialisation de notre pays ces quatre dernières décennies, les travaux de cette commission d’enquête consisteront essentiellement à établir les difficultés – et leurs causes – que rencontrent actuellement les acteurs industriels dans leurs activités existantes, leurs projets de développement et les créations d’entreprise ; ils permettront ensuite d’élaborer des propositions concrètes pour lever les freins à la réindustrialisation de la France. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Franck ALLISIO, M. Maxime AMBLARD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, Mme Anchya BAMANA, M. Christophe BARTHÈS, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Guillaume BIGOT, M. Bruno BILDE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Pascale BORDES, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, M. Bruno CLAVET, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Sandra DELANNOY, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Gaëtan DUSSAUSAYE, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Auguste EVRARD, M. Frédéric FALCON, M. Marc DE FLEURIAN, M. Guillaume FLORQUIN, M. Emmanuel FOUQUART, M. Thierry FRAPPÉ, M. Julien GABARRON, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. Antoine GOLLIOT, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, M. Michel GUINIOT, M. Jordan GUITTON, Mme Marine HAMELET, M. Timothée HOUSSIN, M. Sébastien HUMBERT, M. Laurent JACOBELLI, M. Pascal JENFT, M. Alexis JOLLY, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Laure LAVALETTE, Mme Marine LE PEN, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, Mme Gisèle LELOUIS, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Julien LIMONGI, M. René LIORET, Mme Christine LOIR, M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, M. David MAGNIER, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Matthieu MARCHIO, M. Pascal MARKOWSKY, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, M. Bryan MASSON, M. Kévin MAUVIEUX, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Joëlle MÉLIN, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Pierre MEURIN, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, M. Julien ODOUL, Mme Caroline PARMENTIER, M. Thierry PEREZ, M. Kévin PFEFFER, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, M. Matthias RENAULT, Mme Catherine RIMBERT, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, Mme Béatrice ROULLAUD, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Alexandre SABATOU, M. Emeric SALMON, M. Philippe SCHRECK, Mme Anne SICARD, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Jean-Philippe TANGUY, M. Michaël TAVERNE, M. Thierry TESSON, M. Lionel TIVOLI, M. Romain TONUSSI, M. Antoine VILLEDIEU, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51289.