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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 23 novembre 2025· Dernière action : 23 nov. 2025

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à renforcer la neutralité religieuse dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et ses tribunes. Actuellement, les députés doivent respecter une tenue vestimentaire neutre, sans signes religieux ostentatoires, mais cette règle ne s'applique pas aux visiteurs. Le texte s'inscrit dans le cadre de la laïcité, principe fondamental de la République française, qui garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des religions. La résolution propose de combler cette lacune en interdisant le port de signes religieux pour toute personne présente dans l'hémicycle, à l'exception des représentants d'États étrangers et des membres du corps diplomatique, ainsi que des personnes exerçant une fonction religieuse, pour respecter les usages diplomatiques et institutionnels.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la question de la neutralité religieuse n’est pas traitée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« le port de tout signe ou vêtement à caractère religieux est interdit »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« ne porte nullement atteinte à la liberté religieuse »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose d'ajouter un article 165 au Règlement de l'Assemblée nationale. Cet article stipule que toute personne entrant dans l'hémicycle ou ses tribunes doit porter une tenue correcte, sans signe religieux ostensible. Cette règle s'applique aux visiteurs, invités, journalistes et membres du public. Cependant, une dérogation est prévue pour les représentants officiels d'États étrangers, les membres des délégations diplomatiques et les ministres des cultes, lorsque leur présence est liée à leur fonction ou à un usage protocolaire reconnu.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« toute personne doit porter une tenue correcte, exempte de tout signe »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« s’applique à l’ensemble des visiteurs, invités, journalistes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Par dérogation, les représentants officiels d’États étrangers »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, toute personne entrant dans l'hémicycle ou ses tribunes devra respecter une tenue vestimentaire neutre, sans signes religieux visibles. Cela concerne les visiteurs, invités, journalistes et le public. Les représentants d'États étrangers, les diplomates et les ministres des cultes pourront être exemptés de cette règle pour des raisons protocolaires. Cette mesure vise à renforcer la neutralité religieuse dans un lieu symbolique de la République, sans affecter la liberté religieuse individuelle en dehors de ce contexte spécifique.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« toute personne doit porter une tenue correcte, exempte de tout signe »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« s’applique à l’ensemble des visiteurs, invités, journalistes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Par dérogation, les représentants officiels d’États étrangers »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une journaliste, souhaite assister à une session parlementaire. Avant la résolution, elle pouvait porter un foulard religieux. Après l'adoption, elle devra retirer tout signe religieux visible pour entrer dans l'hémicycle, sauf si elle est exemptée pour des raisons protocolaires.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« toute personne doit porter une tenue correcte, exempte de tout signe »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« s’applique à l’ensemble des visiteurs, invités, journalistes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53215.