La proposition de résolution vise à renforcer la neutralité religieuse dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et ses tribunes. Actuellement, les députés doivent respecter une tenue vestimentaire neutre, sans signes religieux ostentatoires, mais cette règle ne s'applique pas aux visiteurs. Le texte s'inscrit dans le cadre de la laïcité, principe fondamental de la République française, qui garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des religions. La résolution propose de combler cette lacune en interdisant le port de signes religieux pour toute personne présente dans l'hémicycle, à l'exception des représentants d'États étrangers et des membres du corps diplomatique, ainsi que des personnes exerçant une fonction religieuse, pour respecter les usages diplomatiques et institutionnels.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la question de la neutralité religieuse n’est pas traitée »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« le port de tout signe ou vêtement à caractère religieux est interdit »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« ne porte nullement atteinte à la liberté religieuse »