Aller au contenu principal
Travail
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 22 mai 2025· Dernière action : 22 mai 2025

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à protéger les travailleurs du secteur des fleurs coupées en Europe, en réponse à des préoccupations croissantes concernant l'exposition aux pesticides. En France, la majorité des fleurs vendues proviennent de l'étranger, où elles sont souvent traitées avec des pesticides interdits en Europe. Des études ont montré que ces résidus de pesticides peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des fleuristes, notamment des cancers et des troubles neurologiques. Le cas d'Emmy Marivain, une enfant décédée d'un cancer lié à l'exposition de sa mère fleuriste aux pesticides, a attiré l'attention sur ce problème. La résolution intervient dans un contexte où la réglementation européenne sur les résidus de pesticides dans les fleurs est inexistante, contrairement aux produits alimentaires.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« 85 % proviennent de l’étranger, où elles ne sont pas produites dans les mêmes conditions »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« Les risques de l’exposition impliquent des cancers, des troubles neurologiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 17« l’Union européenne impose des réglementations sur les seuils de pesticides présents dans les produits alimentaires »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 3« Emmy est devenue la première enfant dont la pathologie et le décès ont été reconnus par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à demander à la Commission européenne de créer une réglementation stricte sur les résidus de pesticides dans les fleurs coupées. Elle propose d'interdire l'importation de fleurs traitées avec des pesticides interdits en Europe et de renforcer les contrôles sanitaires et douaniers. Le texte s'appuie sur plusieurs considérations, notamment le fait que 85 % des fleurs vendues en France sont importées et peuvent contenir des pesticides interdits. Il souligne également le principe de précaution pour protéger la santé des travailleurs du secteur floral.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à solliciter, auprès de la Commission européenne, le lancement de la procédure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« 85 % des fleurs vendues en France proviennent de l’étranger »
  3. [3] Article 1 · alinéa 18« le principe de précaution doit prévaloir au nom de la santé des travailleurs »
  4. [4] Article 1 · alinéa 16« résidus de nombreux pesticides, pourtant interdits en Europe, se retrouvent dans les fleurs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans les fleurs coupées en Europe. Cela impliquerait un contrôle renforcé des importations de fleurs, avec une interdiction des fleurs traitées avec des pesticides interdits en Europe. Les autorités sanitaires et douanières seraient chargées de ces contrôles. Pour les fleuristes, cela pourrait réduire leur exposition aux pesticides, potentiellement diminuant les risques pour leur santé. Les consommateurs pourraient également être assurés que les fleurs qu'ils achètent respectent des normes de sécurité plus strictes.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 20« l’interdiction d’importer, en provenance de pays tiers, des fleurs traitées avec des pesticides interdits »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« renforcement des contrôles par les autorités sanitaires et douanières »
  3. [3] Article 1 · alinéa 18« le principe de précaution doit prévaloir au nom de la santé des travailleurs »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, fleuriste à Lyon, manipule quotidiennement des fleurs importées. Avant la résolution, elle était exposée à des résidus de pesticides interdits en Europe. Si la résolution est adoptée, les fleurs qu'elle reçoit seraient soumises à des contrôles stricts, réduisant ainsi son exposition aux pesticides. Cela pourrait diminuer les risques pour sa santé, comme les troubles neurologiques ou les cancers, liés à ces substances.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 20« l’interdiction d’importer, en provenance de pays tiers, des fleurs traitées avec des pesticides interdits »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« renforcement des contrôles par les autorités sanitaires et douanières »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52134.