Lire Article 1 er en entier
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– à la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ;
– à la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un module d’apprentissage aux premiers secours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire ainsi qu’ » ;
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » ;
b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours dispensée sur une journée et obtient, au cours de sa dernière année de scolarité au collège, un certificat de compétences dans les conditions prévues par voie réglementaire. » ;
2° Le second alinéa de l’article L. 312‑16 est supprimé ;
2° bis (nouveau) La dix-huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :
«
L. 312‑13‑1
Résultant de la loi n° du visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
» ;
2° ter (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 625‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut également une formation pour devenir formateur aux premiers secours. » ;
2° quater (nouveau) Le dernier alinéa de l’article L. 912‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend notamment une formation aux premiers secours dispensée sur une journée ou une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. » ;
3° Après la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend une formation aux premiers secours dispensée sur une journée. »
II. – Le chapitre I er du titre I er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 211 ‑ 9. – Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent une formation aux gestes de premiers secours, qui fait l’objet d’une évaluation.
« Ils comprennent également un enseignement sur la détection des premiers signes de défaillance cardiaque ainsi que sur la prévention des accidents cardio‑vasculaires. »
III (nouveau) . – Pour l’application du b du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée :
1° À 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;
2° À 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;
3° À 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;
4° À 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;
5° À 100 % à compter de 2030.
Les élèves en classe de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée sur une journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent.