Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Frank Schulenburg (Wiki Education) · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 31 mars 2025· Dernière action : 14 mai 2025

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. Elle répond à un besoin de formation accrue en matière de secourisme, notamment dans le cadre scolaire, professionnel et public. Le texte modifie plusieurs codes, dont le code de l'éducation, le code général de la fonction publique, le code du travail et le code de la route, afin d'intégrer des formations aux premiers secours dans divers parcours de vie.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le code de l’éducation est ainsi modifié : »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Le chapitre III du titre I er du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par un article L. 813‑4 ainsi rédigé : »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« Le code de la route est ainsi modifié : »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs modifications législatives. Dans le code de l'éducation, il impose une formation obligatoire aux premiers secours pour tous les élèves, avec un certificat délivré en classe de troisième. Il prévoit également des sensibilisations pour les agents publics et les salariés, tous les cinq ans. Dans le code de la route, il est requis de justifier d'une formation aux premiers secours pour obtenir un permis de conduire. Enfin, des dispositions fiscales sont ajoutées pour compenser les pertes de recettes liées à ces formations.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« Tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours dispensée sur une journée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les agents publics bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, tous les élèves devront suivre une formation aux premiers secours, avec un objectif de 100 % de formation en classe de troisième d'ici 2030. Les agents publics et les salariés devront également être sensibilisés aux gestes de secours dans l'année suivant leur prise de fonction, puis tous les cinq ans. De plus, les conducteurs devront prouver qu'ils ont suivi une formation aux premiers secours pour obtenir leur permis. Ces mesures visent à renforcer la culture du secourisme dans la société.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 21« la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les agents publics bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« de pouvoir justifier de l’obtention d’un certificat attestant du suivi d’une formation aux premiers secours »
ExempleCas concret avant/après

Julien, étudiant en classe de troisième à Lyon, n'a pas encore suivi de formation aux premiers secours. Actuellement, il n'est pas obligé de le faire. Avec la nouvelle loi, il devra participer à une formation d'une journée et obtiendra un certificat à la fin de l'année scolaire 2028-2029. Cela lui permettra d'être mieux préparé en cas d'urgence. Avant, cette formation n'était pas systématique.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« Tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours dispensée sur une journée »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51841.