Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Faire du handicap une « grande cause nationale »

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à faire du handicap une "grande cause nationale" en France. Actuellement, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap, représentant environ 20 % de la population. Malgré des avancées législatives, comme la loi de 2005 qui a amélioré l'accessibilité et l'inclusion scolaire, de nombreux obstacles subsistent. Le taux de chômage des personnes handicapées est élevé, et l'accessibilité des lieux publics reste insuffisante. Cette proposition cherche à mobiliser la société pour améliorer l'inclusion et l'accessibilité, en réponse à ces défis persistants.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le handicap, sous toutes ses formes, constitue une réalité quotidienne pour plus de 12 millions »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Le taux de chômage des personnes handicapées atteint 18 % »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi reconnaît le handicap comme une "grande cause nationale". Elle engage les pouvoirs publics à promouvoir cette reconnaissance par tous les moyens disponibles. L'objectif est de sensibiliser la société et d'améliorer l'inclusion des personnes handicapées. Les articles précisent que cette reconnaissance doit être soutenue par des actions concrètes des pouvoirs publics pour renforcer l'accessibilité et l'inclusion dans divers domaines de la vie quotidienne.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le handicap est reconnu « Grande cause nationale ». »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, le handicap sera officiellement reconnu comme une "grande cause nationale". Cela pourrait entraîner une mobilisation accrue des pouvoirs publics et de la société pour améliorer l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées. Les pouvoirs publics seraient tenus de promouvoir cette cause par divers moyens, ce qui pourrait inclure des campagnes de sensibilisation, des incitations pour l'emploi des personnes handicapées, et des améliorations dans l'accessibilité des lieux publics.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le handicap est reconnu « Grande cause nationale ». »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une jeune femme en fauteuil roulant, rencontre souvent des difficultés pour accéder aux bâtiments publics. Avant la loi, de nombreux lieux restaient inaccessibles. Avec la reconnaissance du handicap comme "grande cause nationale", les pouvoirs publics pourraient intensifier leurs efforts pour rendre ces lieux accessibles, facilitant ainsi la vie quotidienne de Sophie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le handicap est reconnu « Grande cause nationale ». »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50420.