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DéposéProposition de loi ordinaire

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique. Historiquement, le 8 mai commémore la victoire de 1945 sur l'Allemagne nazie. Cependant, son statut a évolué au fil des années, passant de jour férié à jour travaillé, puis à nouveau férié. Le texte souligne l'importance des jours fériés pour renforcer le lien national et enseigner l'histoire aux jeunes générations. Il s'inquiète du désintérêt croissant pour ces commémorations, notamment le 8 mai, et propose de redonner du sens à cette date en la consacrant à l'engagement patriotique et à l'éducation civique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 16« le 8 mai lui‑même, commémorant la victoire de 1945 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 20« désaffection croissante envers ces événements »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 21« institue donc le 8 mai comme la journée de l’Histoire »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 22« lui retirer son caractère chômé, afin que les groupes scolaires »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi établit le 8 mai comme journée de l'engagement patriotique, tout en retirant son caractère chômé. Elle prévoit des cérémonies patriotiques dans chaque commune, avec la participation des élus, réservistes et associations. Les établissements scolaires doivent participer activement, avec des interventions de réservistes en tenue. Un insigne national est créé pour les réservistes sans uniforme. Les modalités de cette journée peuvent être définies par accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur après consultation. Un décret précisera les modalités d'application de la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 6« Le 8 mai est un jour férié non chômé. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 7« cérémonies patriotiques publiques commémorant la victoire »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 8« participation active des enfants de toutes les classes »
  4. [4] Article 1 er · alinéa 9« Les réservistes peuvent revêtir leur tenue »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« Les modalités d’application de la présente loi »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le 8 mai deviendra une journée de travail ordinaire, mais dédiée à l'engagement patriotique. Les écoles devront organiser des activités commémoratives, impliquant élèves et réservistes. Les entreprises devront permettre aux réservistes de porter leur tenue et de participer aux cérémonies sans pénalité. Les modalités de participation seront négociées au niveau de l'entreprise ou définies par l'employeur. Un insigne national sera disponible pour les réservistes sans uniforme. Cette journée vise à renforcer la conscience historique et l'engagement civique des citoyens.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 6« Le 8 mai est un jour férié non chômé. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 8« participation active des enfants de toutes les classes »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 9« Les réservistes peuvent revêtir leur tenue »
  4. [4] Article 1 er · alinéa 12« Un accord d’entreprise ou d’établissement »
  5. [5] Article 1 er · alinéa 17« La République Française célèbre annuellement l’engagement »
ExempleCas concret avant/après

Paul, enseignant à Lyon, voit le 8 mai transformé. Avant, c'était un jour férié chômé. Désormais, il organise avec ses élèves une cérémonie commémorative. Un réserviste intervient en classe pour discuter de l'engagement patriotique. Paul constate une participation active des élèves, qui débattent ensuite sur des thèmes historiques et civiques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 6« Le 8 mai est un jour férié non chômé. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 8« participation active des enfants de toutes les classes »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 9« Les réservistes peuvent revêtir leur tenue »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 16Pourtant, le 8 mai lui‑même, commémorant la victoire de 1945 sur l’Allemagne nazie à la fin de la seconde guerre mondiale, a évolué plusieurs fois : en 1946, la commémoration de la victoire à cette date est instaurée par une loi, mais à condition que ce jour‑là soit un dimanche. Autrement, la Libération sera célébrée le premier dimanche qui suivra le 8 mai.
    Alinéa 20Après la désaffection croissante envers ces événements, due à la distance historique, il faut craindre tout simplement le désintérêt à terme. Si le 11 novembre a su se renouveler quelque peu, le 8 mai n’est déjà, pour trop de Français, qu’un jour chômé sans plus de sens qu’une occasion de faire un peu de shopping ou un week‑end prolongé. La faiblesse de la fréquentation des monuments aux morts de nos communes à cette date nous le prouve chaque année, et pas que chez les jeunes.
    Alinéa 21La présente proposition de loi institue donc le 8 mai comme la journée de l’Histoire et de l’engagement patriotique. Cette date, celle de la victoire de la France libre sur l’Allemagne nazie, symbolise l’aboutissement de l’effort des Français qui ont, par leur engagement patriotique personnel, rendue sa liberté à notre pays et permis de poser les bases de la fondation Européenne. Elle propose également de valoriser et de reconnaître tous les français qui s’engagent dans une réserve ou au service des autres.
    Alinéa 22Elle propose, au même article 1 er , de lui retirer son caractère chômé, afin que les groupes scolaires primaires, collèges et lycées participent et prennent part entièrement aux commémorations du 8 mai, aux côtés des élus et agents publics. Ces commémorations seront mises en place dans les communes où sont situés les établissements scolaires, et seront suivies de débats dans les classes sur divers sujets tels que l’engagement, le patriotisme, l’Europe ou encore la Shoah, en présence de vétérans, d’anciens combattants, de réservistes, d’élus, d’associations, ou simplement de citoyens qui s’engagent.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 6« Art. L. 3133 ‑ 13. – La journée de l’engagement patriotique est célébrée le 8 mai, jour de la victoire contre l’Allemagne nazie. Le 8 mai est un jour férié non chômé.
    Alinéa 7« Art. L. 3133 ‑ 14. – Des cérémonies patriotiques publiques commémorant la victoire et célébrant l’engagement sont organisées dans chaque commune en lien avec les services de l’État. Les élus, les réservistes et les présidents d’associations choisies par le correspondant défense de la commune peuvent participer à ces cérémonies sans que cela ne constitue une faute au regard de leurs employeurs.
    Alinéa 8« Art. L. 3133 ‑ 15 . – Dans le cadre des cérémonies prévues à l’article L. 3133‑14, le correspondant défense de la commune, en lien avec les services de l’État, le délégué militaire départemental et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, prévoit la participation active des enfants de toutes les classes des établissements scolaires de la commune et l’intervention au minimum d’un réserviste en tenue dans les classes de la commune.
    Alinéa 9« Art. L. 3133 ‑ 16. – Les réservistes peuvent revêtir leur tenue, s’ils en ont une, pour la participation aux cérémonies et l’intervention en classes définies à l’article L. 3133‑15 ou dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est aussi créé un insigne national de la réserve pour permettre aux réservistes civils qui n’ont pas d’uniforme d’afficher leur engagement.
    Alinéa 12« Art. L. 3133 ‑ 17. – Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d’accomplissement de la journée de l’engagement patriotique.
    Alinéa 17II. – La République Française célèbre annuellement l’engagement le 8 mai.
    Lire Article 1 er en entier
    I. – Le chapitre III du titre III du livre I er de la troisième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Journée de l’engagement patriotique « Sous‑section 1 « Ordre public « Art. L. 3133 ‑ 13. – La journée de l’engagement patriotique est célébrée le 8 mai, jour de la victoire contre l’Allemagne nazie. Le 8 mai est un jour férié non chômé. « Art. L. 3133 ‑ 14. – Des cérémonies patriotiques publiques commémorant la victoire et célébrant l’engagement sont organisées dans chaque commune en lien avec les services de l’État. Les élus, les réservistes et les présidents d’associations choisies par le correspondant défense de la commune peuvent participer à ces cérémonies sans que cela ne constitue une faute au regard de leurs employeurs. « Art. L. 3133 ‑ 15 . – Dans le cadre des cérémonies prévues à l’article L. 3133‑14, le correspondant défense de la commune, en lien avec les services de l’État, le délégué militaire départemental et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, prévoit la participation active des enfants de toutes les classes des établissements scolaires de la commune et l’intervention au minimum d’un réserviste en tenue dans les classes de la commune. « Art. L. 3133 ‑ 16. – Les réservistes peuvent revêtir leur tenue, s’ils en ont une, pour la participation aux cérémonies et l’intervention en classes définies à l’article L. 3133‑15 ou dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est aussi créé un insigne national de la réserve pour permettre aux réservistes civils qui n’ont pas d’uniforme d’afficher leur engagement. « Sous‑section 2 « Champ de la négociation collective « Art. L. 3133 ‑ 17. – Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d’accomplissement de la journée de l’engagement patriotique. « Cet accord peut prévoir les tâches incompatibles avec le port de la tenue de réserviste. « Sous‑section 3 « Dispositions supplétives « Art. L. 3133 ‑ 18. – À défaut de stipulation dans la convention ou l’accord conclu en application de l’article L. 3133‑17, les modalités d’accomplissement de la journée de l’engagement sont définies par l’employeur, après consultation du comité social et économique. » II. – La République Française célèbre annuellement l’engagement le 8 mai.
  3. Article 2

    Alinéa 1Les modalités d’application de la présente loi sont précisées par décret.
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