Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à informer et protéger la population des risques liés à l'utilisation de l'hexane, un solvant d'extraction utilisé dans la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. L'hexane est reconnu pour sa toxicité, notamment pour le système nerveux, et est classé comme neurotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Des études récentes ont suggéré un lien possible entre l'exposition à l'hexane et certaines maladies, comme la maladie de Parkinson. Face à ces risques, plusieurs initiatives européennes cherchent à restreindre son utilisation. La proposition de loi entend donc encadrer l'usage de l'hexane en imposant des avertissements sanitaires et en prévoyant son interdiction progressive.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’hexane commercial provient de la distillation du pétrole »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« toxicité a été rappelée notamment par une étude de 2022 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« initiatives visant à restreindre l’utilisation de l’hexane »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« protéger la population des risques liés à l’utilisation de l’hexane »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose des avertissements sanitaires sur les produits alimentaires contenant de l'hexane. Elle oblige les industriels à mesurer les résidus d'hexane dans leurs produits et à conserver les résultats pendant deux ans. La mise sur le marché de produits contenant de l'hexane est suspendue pour certaines populations à risque, comme les nourrissons. À partir de janvier 2026, la production et l'importation de ces produits seront interdites. La Direction générale de la concurrence est chargée de contrôler l'application de la loi, et des aides sont prévues pour faciliter la transition vers des procédés sans hexane.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Tout industriel ou transformateur alimentaire est tenu de mesurer »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« la mise sur le marché à destination des nourrissons »
  4. [4] Article 5 · alinéa 4« interdite à compter du 1 er janvier 2026 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les produits alimentaires contenant de l'hexane devront afficher des avertissements sanitaires. Les industriels devront mesurer les résidus d'hexane et conserver les résultats. La vente de ces produits sera suspendue pour certaines populations à risque, et leur production sera interdite à partir de 2026. Les contrôles seront renforcés, et des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect. Des aides seront disponibles pour les entreprises afin de faciliter la transition vers des procédés sans hexane.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Un avertissement sanitaire apposé sur l’emballage »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« mesurer les niveaux de résidus d’hexane »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« suspendue dans les conditions prévues »
  4. [4] Article 5 · alinéa 4« interdite à compter du 1 er janvier 2026 »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère de deux jeunes enfants, achète régulièrement des produits alimentaires pour sa famille. Avant la loi, elle n'était pas informée de la présence d'hexane dans certains produits. Après l'adoption de la loi, les emballages de ces produits afficheront un avertissement sanitaire, l'informant des risques potentiels pour ses enfants. Elle pourra ainsi choisir d'éviter ces produits pour protéger sa famille.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Un avertissement sanitaire apposé sur l’emballage »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« la mise sur le marché à destination des nourrissons »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51648.