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RetiréProposition de loi ordinaire

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à informer et protéger la population des risques liés à l'utilisation de l'hexane, un solvant d'extraction utilisé dans la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. L'hexane est reconnu pour sa toxicité, notamment pour le système nerveux, et est classé comme neurotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Des études récentes ont suggéré un lien possible entre l'exposition à l'hexane et certaines maladies, comme la maladie de Parkinson. Face à ces risques, plusieurs initiatives européennes cherchent à restreindre son utilisation. La proposition de loi entend donc encadrer l'usage de l'hexane en imposant des avertissements sanitaires et en prévoyant son interdiction progressive.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’hexane commercial provient de la distillation du pétrole »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« toxicité a été rappelée notamment par une étude de 2022 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« initiatives visant à restreindre l’utilisation de l’hexane »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« protéger la population des risques liés à l’utilisation de l’hexane »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose des avertissements sanitaires sur les produits alimentaires contenant de l'hexane. Elle oblige les industriels à mesurer les résidus d'hexane dans leurs produits et à conserver les résultats pendant deux ans. La mise sur le marché de produits contenant de l'hexane est suspendue pour certaines populations à risque, comme les nourrissons. À partir de janvier 2026, la production et l'importation de ces produits seront interdites. La Direction générale de la concurrence est chargée de contrôler l'application de la loi, et des aides sont prévues pour faciliter la transition vers des procédés sans hexane.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2 — texte officiel ↗« Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1 — texte officiel ↗« Tout industriel ou transformateur alimentaire est tenu de mesurer »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1 — texte officiel ↗« la mise sur le marché à destination des nourrissons »
  4. [4] Article 5 · alinéa 4 — texte officiel ↗« interdite à compter du 1 er janvier 2026 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les produits alimentaires contenant de l'hexane devront afficher des avertissements sanitaires. Les industriels devront mesurer les résidus d'hexane et conserver les résultats. La vente de ces produits sera suspendue pour certaines populations à risque, et leur production sera interdite à partir de 2026. Les contrôles seront renforcés, et des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect. Des aides seront disponibles pour les entreprises afin de faciliter la transition vers des procédés sans hexane.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3 — texte officiel ↗« Un avertissement sanitaire apposé sur l’emballage »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1 — texte officiel ↗« mesurer les niveaux de résidus d’hexane »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1 — texte officiel ↗« suspendue dans les conditions prévues »
  4. [4] Article 5 · alinéa 4 — texte officiel ↗« interdite à compter du 1 er janvier 2026 »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère de deux jeunes enfants, achète régulièrement des produits alimentaires pour sa famille. Avant la loi, elle n'était pas informée de la présence d'hexane dans certains produits. Après l'adoption de la loi, les emballages de ces produits afficheront un avertissement sanitaire, l'informant des risques potentiels pour ses enfants. Elle pourra ainsi choisir d'éviter ces produits pour protéger sa famille.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3 — texte officiel ↗« Un avertissement sanitaire apposé sur l’emballage »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1 — texte officiel ↗« la mise sur le marché à destination des nourrissons »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le n‑hexane (ou hexane) est une substance pétrochimique, considéré comme le plus nocif des hydrocarbures saturés en C selon l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) (fiche toxicologique numéro 113). L’hexane commercial provient de la distillation du pétrole ou du gaz naturel. Il correspond à un mélange d’hydrocarbures saturés en C dont le n‑hexane présent à des concentrations variables. Il est utilisé dans des procédés industriels, alimentaires et non alimentaires depuis les années 1970.
    Alinéa 4Cette toxicité a été rappelée notamment par une étude de 2022 menée par des chercheurs de l’INRAE ( [1] ) . Il est irritant pour les muqueuses oculaire et respiratoire. En cas d’exposition répétée, les intoxications les plus graves sont le fait du n‑hexane. Elles se traduisent principalement par des atteintes du système nerveux, en particulier des polynévrites périphériques sensitivo‑motrices. En outre, « des études récentes ont suggéré de nouveaux effets toxiques de ce solvant, y compris un lien possible entre l’exposition au n ‑ hexane et la maladie de Parkinson » . Il est également toxique pour les systèmes reproductifs, masculins comme féminins. L’exposition l’hexane a donc un impact connu sur la fertilité des populations (dont sont aujourd’hui victimes 15 à 25 % des couples en France) ( [2] ) .
    Alinéa 5L’Europe voit se multiplier les initiatives visant à restreindre l’utilisation de l’hexane comme solvant d’extraction dans la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Ainsi, en décembre 2021, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ( [3] ) a validé le classement de l’hexane comme neurotoxique prouvé pour l’humain (H372) en cas d’exposition répétée ou prolongée. En France, l’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a repris cette classification dans son avis en janvier 2023 ( [4] ) .
    Alinéa 10Considérant ce qui précède, la présente proposition de loi vise à informer et protéger la population des risques liés à l’utilisation de l’hexane comme solvant d’extraction dans la production de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, et dans la fabrication d’arômes en permettant le déploiement d’une série de mesures prioritaires à la hauteur des enjeux en matière de santé publique et de préservation de l’environnement.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51648.