Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéRésolution

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à enquêter sur l'influence de l'organisation ELNET France sur les parlementaires français. Depuis 2017, ELNET a organisé de nombreux voyages pour des élus français, principalement de droite et du centre, en Israël, financés par l'organisation. Ces voyages incluent des rencontres avec des personnalités israéliennes et des visites de sites stratégiques. ELNET se présente comme un think tank promouvant le dialogue entre la France et Israël, mais est accusé d'aligner les positions des parlementaires français sur celles du gouvernement israélien d'extrême droite. L'organisation a récemment été inscrite au répertoire des représentants d'intérêts, soulevant des questions sur son influence et son contrôle.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’organisation ELNET ( European Leadership Network ) s’emploie à influencer »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 14« ELNET a organisé 55 voyages pour des députés et 46 pour des sénateurs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 20« ELNET n’a été inscrite que très récemment sur le répertoire des représentants d’intérêts »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête pour examiner l'influence d'ELNET France sur la vie parlementaire française. Cette commission, composée de trente membres, devra recueillir des informations sur les activités d'ELNET et déterminer comment cette organisation pourrait influencer les positions des parlementaires français. Elle devra également formuler des recommandations pour éliminer les ingérences constatées et prévenir de futures dérives. La commission vise à évaluer l'alignement des parlementaires sur la politique israélienne et à proposer des mécanismes pour éviter de telles influences.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner l'influence d'ELNET France sur les parlementaires français. Cette commission aura pour mission de collecter des informations sur les activités de l'organisation et d'évaluer son impact sur les positions politiques des élus. Elle devra également proposer des recommandations pour prévenir de futures ingérences. Cela pourrait conduire à une meilleure transparence des relations entre les parlementaires et les organisations d'influence, et à des mesures pour limiter l'impact de ces dernières sur la politique française.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« recueillir tous les éléments relatifs aux activités de l’organisation »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis plusieurs années, l’organisation ELNET ( European Leadership Network ) s’emploie à influencer les parlementaires français par des méthodes inacceptables.
    Alinéa 14Depuis 2017, il apparaît qu’ELNET a organisé 55 voyages pour des députés et 46 pour des sénateurs, des séjours entièrement financés par l’organisation, pour un coût de 4 000 euros par participant. En tout, ces initiatives représentent 101 des 666 déplacements déclarés par les parlementaires français sur cette période, soit plus de 15 %. ELNET s’impose ainsi comme étant de loin le principal acteur d’influence utilisant les voyages de parlementaires comme levier.
    Alinéa 20Par ailleurs, il convient de noter que l’association ELNET n’a été inscrite que très récemment sur le répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette inscription tardive soulève des questions fondamentales sur l’absence de contrôle exercé jusqu’alors. Bien que la loi Sapin II de 2016 oblige les représentants d’intérêts à se déclarer auprès de la HATVP, il aura fallu huit années à ELNET pour se conformer à cette exigence.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres. Cette commission sera chargée de recueillir tous les éléments relatifs aux activités de l’organisation non gouvernementale ELNET France afin de déterminer dans quelle mesure ce réseau influence la vie parlementaire française et aligne les positions des parlementaires sur la politique génocidaire et d’extrême droite du régime israélien.
    Alinéa 2La commission devra émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées et établir des mécanismes permettant de prévenir et d’éviter de telles dérives à l’avenir.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres. Cette commission sera chargée de recueillir tous les éléments relatifs aux activités de l’organisation non gouvernementale ELNET France afin de déterminer dans quelle mesure ce réseau influence la vie parlementaire française et aligne les positions des parlementaires sur la politique génocidaire et d’extrême droite du régime israélien. La commission devra émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées et établir des mécanismes permettant de prévenir et d’éviter de telles dérives à l’avenir. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51561.