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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 18 février 2025· Dernière action : 18 févr. 2025

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à enquêter sur l'influence de l'organisation ELNET France sur les parlementaires français. Depuis 2017, ELNET a organisé de nombreux voyages pour des élus français, principalement de droite et du centre, en Israël, financés par l'organisation. Ces voyages incluent des rencontres avec des personnalités israéliennes et des visites de sites stratégiques. ELNET se présente comme un think tank promouvant le dialogue entre la France et Israël, mais est accusé d'aligner les positions des parlementaires français sur celles du gouvernement israélien d'extrême droite. L'organisation a récemment été inscrite au répertoire des représentants d'intérêts, soulevant des questions sur son influence et son contrôle.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’organisation ELNET ( European Leadership Network ) s’emploie à influencer »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 14« ELNET a organisé 55 voyages pour des députés et 46 pour des sénateurs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 20« ELNET n’a été inscrite que très récemment sur le répertoire des représentants d’intérêts »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête pour examiner l'influence d'ELNET France sur la vie parlementaire française. Cette commission, composée de trente membres, devra recueillir des informations sur les activités d'ELNET et déterminer comment cette organisation pourrait influencer les positions des parlementaires français. Elle devra également formuler des recommandations pour éliminer les ingérences constatées et prévenir de futures dérives. La commission vise à évaluer l'alignement des parlementaires sur la politique israélienne et à proposer des mécanismes pour éviter de telles influences.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner l'influence d'ELNET France sur les parlementaires français. Cette commission aura pour mission de collecter des informations sur les activités de l'organisation et d'évaluer son impact sur les positions politiques des élus. Elle devra également proposer des recommandations pour prévenir de futures ingérences. Cela pourrait conduire à une meilleure transparence des relations entre les parlementaires et les organisations d'influence, et à des mesures pour limiter l'impact de ces dernières sur la politique française.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« recueillir tous les éléments relatifs aux activités de l’organisation »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51561.