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Fekist · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août. Ce texte s'inscrit dans un contexte où plusieurs pays européens, ainsi que le Parlement européen, ont déjà reconnu ce génocide, appelé Porajmos, et ont institué des journées de mémoire. En France, bien que le Président François Hollande ait reconnu la souffrance des "nomades" en 2016, il n'existe pas encore de journée nationale dédiée à cette commémoration. La résolution entend répondre à cette attente mémorielle et à la nécessité de lutter contre l'antitsiganisme persistant.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« entre 300 000 et 500 000 Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ont perdu la vie »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le Parlement européen a reconnu dans sa résolution 2015/2615 (RSP) le fait historique »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« de nombreux Français, descendants de Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs victimes »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« le Président de la République François Hollande a ouvert la voie à une reconnaissance »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 7« L’adoption de cette résolution constituerait un premier pas en ce sens »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de reconnaître solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et de rendre hommage aux victimes et à leurs familles. Elle suggère d'inscrire le 2 août comme journée nationale de commémoration de ce génocide. Le texte invite également le gouvernement à ouvrir une mission d'étude sur les persécutions subies par ces communautés en France entre 1939 et 1946, à créer une commission d'indemnisation pour les victimes, et à prendre des mesures pour lutter contre l'antitsiganisme.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« Reconnaît solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« Rend hommage à l’ensemble des victimes du génocide »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« Se prononce en faveur de l’inscription d’une journée de commémoration »
  4. [4] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide »
  5. [5] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le 2 août deviendrait une journée nationale de commémoration en France, dédiée au génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs. Cela impliquerait des cérémonies officielles et une reconnaissance formelle de ces événements historiques. Le gouvernement serait également incité à mener des études approfondies sur les persécutions subies par ces communautés et à envisager des indemnisations pour les victimes. Enfin, des mesures seraient encouragées pour lutter contre l'antitsiganisme en France.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 8« Se prononce en faveur de l’inscription d’une journée de commémoration »
  2. [2] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide »
  3. [3] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes »
  4. [4] Article unique · alinéa 11« Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Au cours de la Seconde Guerre mondiale, selon l’état actuel de la recherche historique, entre 300 000 et 500 000 Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ont perdu la vie au cours d’un génocide perpétré par les nazis et leurs alliés, soit, d’après les estimations, un quart des membres de ces communautés présents en Europe à cette époque. Dans la nuit du 2 au 3 août 1944, ce sont même plusieurs milliers de Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs internés dans le Zigeunerlager (camp des Tziganes) d’Auschwitz‑Birkenau qui furent exterminés.
    Alinéa 3Le 15 avril 2015, le Parlement européen a reconnu dans sa résolution 2015/2615 (RSP) le fait historique que constitue ce génocide, appelé Porajmos, ainsi que d’autres formes de persécutions subies par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, qu’il s’agisse des déportations ou des détentions. Les eurodéputé‑es demandaient dans ce texte aux États membres de l’Union européenne de procéder à leur tour à la reconnaissance de ce génocide, à la fois dans un but mémoriel et dans le but de lutter contre l’antitsiganisme qui persiste actuellement sur le continent. De nombreux États, à commencer par l’Allemagne, ont alors choisi de faire du 2 août une journée d’hommage et de mémoire aux victimes de ce génocide - une journée également reconnue par l’Organisation des Nations unies.
    Alinéa 6Aujourd’hui, de nombreux Français, descendants de Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs victimes des persécutions mises en œuvre par les nazis et leurs alliés attendent de la France une politique mémorielle à la hauteur. Si le Président de la République François Hollande a ouvert la voie à une reconnaissance du génocide le 29 octobre 2016 dans son discours de Montreuil‑Bellay en déclarant que « la République reconnaît la souffrance des nomades qui ont été internés et admet que sa responsabilité est grande dans ce drame », il est temps, 85 ans après ces crimes, que notre pays pose un acte fort, notamment en consacrant le 2 août comme journée nationale de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs.
    Alinéa 7L’adoption de cette résolution constituerait un premier pas en ce sens en témoignant de la volonté de la représentation nationale.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 6Reconnaît solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 ;
    Alinéa 7Rend hommage à l’ensemble des victimes du génocide et des persécutions ainsi qu’à leur famille ;
    Alinéa 8Se prononce en faveur de l’inscription d’une journée de commémoration de ce génocide à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles le 2 août ;
    Alinéa 9Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que sur les persécutions subies par les personnes catégorisées comme « nomades » par l’administration entre 1939 et 1946 en France ;
    Alinéa 10Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes des persécutions anti‑tsiganes en France entre 1939 et 1946 ;
    Alinéa 11Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument et efficacement contre l’anti‑tsiganisme sous toutes ses formes.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 à l’occasion de la Journée internationale des Roms ‑ antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l’Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (2015/2615(RSP)), Considérant que la France, à l’image de nombreux pays européens et conformément à la résolution de Parlement européen précitée, doit se saisir de la journée de commémoration du 2 août pour rendre hommage aux victimes du génocide subi pendant la Seconde Guerre mondiale par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ; Reconnaît solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 ; Rend hommage à l’ensemble des victimes du génocide et des persécutions ainsi qu’à leur famille ; Se prononce en faveur de l’inscription d’une journée de commémoration de ce génocide à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles le 2 août ; Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que sur les persécutions subies par les personnes catégorisées comme « nomades » par l’administration entre 1939 et 1946 en France ; Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes des persécutions anti‑tsiganes en France entre 1939 et 1946 ; Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument et efficacement contre l’anti‑tsiganisme sous toutes ses formes.
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