La proposition de loi intervient après plusieurs constats exposés dans l'exposé des motifs : la persistance de discours racistes et xénophobes dans le débat public et sur les réseaux sociaux, et la difficulté pour le cadre issu de la loi du 29 juillet 1881, complété par la loi Pleven de 1972, à répondre à leur banalisation. Les auteurs évoquent aussi la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, qui a censuré certaines dispositions de la loi Avia. Le texte rappelle enfin l'actualité d'une fusillade survenue à Trappes et La Verrière, dont l'enquête est conduite par le Parquet national antiterroriste. Le texte modifie ainsi l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la loi de 1986 relative à la liberté de communication et la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Lorsqu’ils sont répétés, diffusés et banalisés dans l’espace public, ces discours contribuent à installer un climat de défiance »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« Le cadre juridique issu de la loi Pleven peine aujourd’hui à contenir les effets de discours qui se sont banalisés »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 24« Le Parquet national antiterroriste s’est saisi de l’enquête, notamment pour des faits d’assassinats »