Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Environnement
Duduh Sadarachmat · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

EnvironnementNumérique
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à lutter contre le cyberharcèlement, un phénomène amplifié par l'essor des réseaux sociaux. Le texte souligne que l'anonymat en ligne facilite les comportements de harcèlement, rendant difficile leur sanction. En 2024, une grande majorité des Français étaient actifs sur les réseaux sociaux, où le harcèlement peut se poursuivre au-delà de la sphère physique, touchant même les foyers. Le texte propose de restreindre l'utilisation de pseudonymes pour réduire ce problème, en imposant une identification claire des utilisateurs lors de leur inscription sur ces plateformes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cadre juridique permettant de limiter au maximum le harcèlement en ligne »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’essor d’Internet et, plus encore, le développement des réseaux sociaux »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Derrière un écran, et a fortiori derrière un pseudonyme »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« la question de l’utilisation des pseudonymes sur les réseaux sociaux doit être posée »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 8« interdire l’utilisation de pseudonymes sur ceux‑ci »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une obligation pour les utilisateurs de réseaux sociaux de fournir un document d'identité valide lors de leur inscription. Cette mesure vise à vérifier que l'identité déclarée correspond à celle figurant sur le document fourni. Le texte prévoit des sanctions pour non-respect de cette obligation, incluant un an d'emprisonnement et une amende de 250 000 euros. En cas de récidive par une personne morale, l'amende peut atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'année précédente.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« obligatoire la présentation d’un document d’identité en cours de validité »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« non‑respect de cette obligation sera puni d’un an d’emprisonnement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« conditionnée à la fourniture, par tout utilisateur, d’un titre d’identité »
  4. [4] Article 1 · alinéa 3« puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende »
  5. [5] Article 1 · alinéa 4« amende peut être porté à 6 % de son chiffre d’affaires mondial »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les utilisateurs de réseaux sociaux devront prouver leur identité avec un document officiel lors de l'inscription. Cela vise à réduire l'anonymat et, par conséquent, le harcèlement en ligne. Les plateformes devront vérifier l'identité des utilisateurs avant de leur donner accès. En cas de non-respect, des sanctions pénales sont prévues, incluant une peine d'emprisonnement et une amende. Les entreprises récidivistes pourraient être lourdement sanctionnées financièrement, ce qui pourrait inciter à une meilleure conformité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« obligatoire la présentation d’un document d’identité »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« vérifie que l’identité choisie pour utiliser le service »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4« amende peut être porté à 6 % de son chiffre d’affaires mondial »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 25 ans, souhaite s'inscrire sur un réseau social. Avant la loi, elle pouvait utiliser un pseudonyme sans vérification. Avec la nouvelle loi, elle doit fournir une pièce d'identité valide. Le réseau social vérifie que son nom correspond à celui sur le document avant de lui donner accès. Si elle ne respecte pas cette règle, elle risque des sanctions pénales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« conditionnée à la fourniture, par tout utilisateur, d’un titre d’identité »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51646.