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Santé
European Space Agency · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 juillet 2025· Dernière action : 10 juil. 2025

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

SantéEnvironnementTransports
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant la pollution sonore et environnementale causée par l'aéroport de Nantes-Atlantique. Cet aéroport, situé près de Nantes, a connu une forte augmentation du trafic, notamment en raison de l'essor des compagnies low-cost. Cette croissance a entraîné des nuisances sonores significatives pour les riverains, affectant leur santé et leur qualité de vie. Des études ont montré que le bruit des avions est lié à des problèmes de santé cardiovasculaire. Malgré des mesures antérieures, comme un couvre-feu partiel, les infractions persistent. La proposition de loi est le résultat d'une consultation publique et vise à mieux réguler le trafic aérien et à protéger les populations locales.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’aéroport de Nantes‑Atlantique, implanté au cœur de la métropole nantaise cristallise aujourd’hui des enjeux majeurs de santé publique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« les populations riveraines subissent un haut niveau de pollutions sonores aériennes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« le bruit des avions, était associé à une moins bonne santé cardiovasculaire »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« le respect du couvre‑feu reste insuffisant et le nombre d’infractions explose »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 22« une consultation publique en ligne menée pendant trois mois, qui a recueilli plus de 200 contributions »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour réduire les nuisances sonores et environnementales de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'article 1 prévoit une étude d'impact pour limiter les créneaux horaires à 56 000 par an. L'article 2 propose d'étendre le couvre-feu à 9 heures par nuit. L'article 3 double les amendes pour non-respect des règles. L'article 4 clarifie les procédures de sanction et introduit un règlement amiable des litiges. L'article 5 interdit les vols intérieurs courts si une alternative bas carbone de moins de quatre heures existe. Enfin, l'article 6 prévoit une compensation financière par une augmentation de l'accise sur les tabacs.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« limiter le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aérodrome de Nantes‑Atlantique à 56 000 par an »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« limiter l’atterrissage et le décollage d’aéronef sur l’aérodrome de Nantes‑Atlantique entre 22 heures et 7 heures »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« Le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € » »
  4. [4] Article 4 · alinéa 9« Le collège peut rendre publiques les décisions qu’il prend »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures »
  6. [6] Article 6 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains. Le couvre-feu serait étendu, interdisant les vols entre 22 heures et 7 heures, ce qui pourrait améliorer la qualité du sommeil des habitants. Les amendes pour non-respect des règles seraient doublées, rendant les sanctions plus dissuasives. Les vols intérieurs courts seraient interdits si une alternative bas carbone de moins de quatre heures est disponible, encourageant des modes de transport plus durables. Ces mesures visent à améliorer la santé publique et à réduire l'impact environnemental de l'aéroport.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« limiter le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aérodrome de Nantes‑Atlantique à 56 000 par an »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« limiter l’atterrissage et le décollage d’aéronef sur l’aérodrome de Nantes‑Atlantique entre 22 heures et 7 heures »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« Le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € » »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Bouguenais, subit actuellement des nuisances sonores nocturnes dues aux vols tardifs de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Avec la nouvelle loi, les vols seraient interdits entre 22 heures et 7 heures, améliorant son sommeil. De plus, les amendes doublées dissuaderaient les compagnies de violer le couvre-feu, réduisant ainsi les infractions. Paul pourrait ainsi bénéficier d'un environnement sonore plus calme la nuit.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« limiter l’atterrissage et le décollage d’aéronef sur l’aérodrome de Nantes‑Atlantique entre 22 heures et 7 heures »
  2. [2] Article 3 · alinéa 3« Le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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