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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 23 juin 2025· Dernière action : 23 juin 2025

Lutter contre la chaleur en ville

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux défis posés par les épisodes de chaleur intense en milieu urbain, exacerbés par le phénomène des îlots de chaleur. Ces zones urbaines connaissent des températures plus élevées que les zones rurales environnantes, notamment la nuit. La canicule de 2003 a mis en lumière l'impact de ces phénomènes sur la santé publique, avec des milliers de décès attribués à la chaleur. Les projections climatiques prévoient une augmentation de ces épisodes, rendant urgente l'adaptation des villes. Le texte s'appuie sur des recherches et des initiatives locales pour proposer des solutions concrètes, notamment la végétalisation et la gestion de l'eau en ville.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La canicule de l’été 2003 a brutalement fait entrer la France »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« projections pour les prochaines décennies prévoient d’ici 2050 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Les villes y sont particulièrement exposées car elles sont confrontées »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« ce texte vise en effet à lutter contre ces zones de surchauffe »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 9« La cause première des îlots de chaleur urbain est le manque de végétation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi comprend six articles visant à atténuer les effets des îlots de chaleur urbains. L'article 1 impose aux communes de cartographier les îlots de fraîcheur. L'article 2 définit ces îlots et les trames vertes urbaines, et fixe des objectifs de transformation des voies routières en trames vertes. L'article 3 introduit un "plan pluie" pour restaurer le cycle de l'eau. L'article 4 exige des études microclimatiques pour les projets de construction, favorisant les solutions passives de rafraîchissement. L'article 5 impose l'installation de protections solaires lors des rénovations. L'article 6 prévoit le financement de ces mesures par une taxe additionnelle.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Une carte qui recense les îlots de fraicheur »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« Les îlots de fraîcheur sont constitués »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« se dotent d’un « plan pluie » »
  4. [4] Article 4 · alinéa 3« étude d’impact sur le microclimat »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« Les travaux de rénovation de bâtiments résidentiels »
  6. [6] Article 6 · alinéa 1« La charge pour les collectivités territoriales est compensée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi obligera les communes à identifier et rendre publiques les zones de fraîcheur, facilitant ainsi l'accès des habitants à ces espaces lors des vagues de chaleur. Les projets urbains devront intégrer des solutions de végétalisation et de gestion de l'eau, réduisant l'impact thermique des constructions. Les nouvelles constructions devront prioriser les systèmes de refroidissement passifs, limitant l'usage de climatiseurs. Les rénovations incluront des protections solaires pour améliorer le confort d'été. Ces mesures visent à réduire la température en ville et à améliorer le bien-être des habitants, tout en étant financées par une taxe sur le tabac.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Une carte qui recense les îlots de fraicheur »
  2. [2] Article 2 · alinéa 8« Les trames vertes urbaines sont définies »
  3. [3] Article 4 · alinéa 5« le confort d’été doit être assuré au moyen de dispositifs passifs »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« Les travaux de rénovation de bâtiments résidentiels »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant d'un immeuble à Lyon, souffre de la chaleur estivale. Avant la loi, son immeuble n'avait pas de volets ni de végétation autour. Après adoption, lors de la rénovation, des volets biosourcés sont installés et un jardin est aménagé, réduisant la température intérieure de 3°C. Paul bénéficie d'un meilleur confort sans climatisation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 2« Les travaux de rénovation de bâtiments résidentiels »
  2. [2] Article 4 · alinéa 5« le confort d’été doit être assuré au moyen de dispositifs passifs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52384.