Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéProposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des vols de cuivre en France, un phénomène amplifié par la hausse significative du prix du cuivre sur le marché mondial. En mai 2024, le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars la tonne, soit plus du double de son prix quatre ans auparavant. Cette flambée des prix a entraîné une recrudescence des vols, avec une moyenne de 16 incidents par jour. Ces vols ont des conséquences importantes, perturbant l'électricité, la téléphonie, l'internet et même le réseau ferroviaire. Les entreprises et les objets patrimoniaux sont également touchés, rendant parfois leur remplacement impossible en raison des coûts élevés. La proposition de loi cherche à réduire ces vols en imposant une traçabilité stricte du cuivre mis sur le marché.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 16 vols de cuivre en moyenne chaque jour »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« vols de câbles de cuivre qui privent des milliers de foyers »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« objets patrimoniaux ou des moyens de production d’entreprises »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose aux producteurs et distributeurs de matériaux et produits métalliques composés de cuivre de garantir la traçabilité du cuivre utilisé. Ils doivent établir et maintenir des procédures d'information et d'identification des matériaux et produits. Ces procédures doivent permettre de connaître l'origine des matériaux, produits ou lots de produits. L'objectif est de rendre plus difficile la revente de cuivre volé en exigeant des preuves de l'origine légale du métal, ce qui devrait dissuader les vols.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« imposer une traçabilité du cuivre mis sur le marché »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« tenus d’assurer la traçabilité du cuivre incorporé »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les producteurs et distributeurs de cuivre devront mettre en place des systèmes de traçabilité pour tous les matériaux et produits en cuivre qu'ils mettent sur le marché. Cela signifie qu'ils devront enregistrer et mettre à jour des informations sur l'origine du cuivre utilisé. Cette mesure vise à rendre plus difficile la revente de cuivre volé, car les vendeurs devront prouver l'origine légale du métal. Cela pourrait réduire les vols en diminuant les opportunités de revente illégale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 8« Les vendeurs de cuivre devront être en mesure de justifier de l’origine »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« établir et de mettre à jour des procédures d’informations enregistrées »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un distributeur de matériaux métalliques, doit désormais prouver l'origine du cuivre qu'il vend. Avant la loi, il pouvait acheter du cuivre sans vérifier sa provenance. Désormais, il doit enregistrer l'origine de chaque lot de cuivre. Cela complique la revente de cuivre volé, car les acheteurs exigent des preuves de légalité, réduisant ainsi les vols.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« assurer la traçabilité du cuivre incorporé »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars la tonne le 20 mai 2024 alors qu’il s’établissait à 4 684 dollars un peu plus de 4 ans auparavant. En quelques années seulement, le prix du cuivre a plus que doublé attisant les convoitises.
    Alinéa 3Nous observons ainsi 16 vols de cuivre en moyenne chaque jour en France et, en 2023, 1 200 km de câbles du réseau cuivre d’Orange ont été volés.
    Alinéa 4Ces vols peuvent avoir de lourdes conséquences. La presse se fait régulièrement l’écho de vols de câbles de cuivre qui privent des milliers de foyers d’électricité, de téléphonie ou d’internet, privent des villages entiers d’éclairage public ou paralysent le réseau ferroviaire.
    Alinéa 5Ce sont parfois des objets patrimoniaux ou des moyens de production d’entreprises qui sont dérobés tels des alambics. Les cours actuels du cuivre rendent leur remplacement si onéreux qu’il devient impossible ce qui condamne l’activité de ces entreprises.
    Alinéa 7Aussi, afin de tarir à sa source cette économie criminelle, l’ article unique de cette proposition de loi entend imposer une traçabilité du cuivre mis sur le marché.
    Alinéa 8Les vendeurs de cuivre devront être en mesure de justifier de l’origine des matériaux et produits composés de cuivre.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Les producteurs et distributeurs de matériaux et produits métalliques composés de cuivre mis sur le marché sont tenus d’assurer la traçabilité du cuivre incorporé dans leurs matériaux et produits. Ils sont tenus d’établir et de mettre à jour des procédures d’informations enregistrées et d’identification des matériaux, des produits ou des lots de produits. Ces procédures permettent de connaître l’origine de ces matériaux, de ces produits et de ces lots.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51829.