Le texte est une proposition de loi déposée le 14 octobre 2024 pour lutter contre les rodéos urbains, pratique de conduite dangereuse de deux-roues ou de véhicules motorisés dans l'espace public. L'exposé des motifs évoque plus de 1 500 condamnations pour ce délit en 2022 et plusieurs accidents survenus à la fin de l'été 2024. Il indique que la loi du 3 août 2018 prévoyait déjà amendes, emprisonnement, confiscation et suspension du permis, mais que le phénomène persiste. Le texte s'inspire aussi de la technique britannique du « contact tactique », dont l'usage n'est pas possible juridiquement en France selon le rapport parlementaire cité. Il reprend en partie une proposition déposée sous la précédente législature.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« ainsi, en 2022, ce sont plus de 1 500 condamnations qui ont été adressées contre des auteurs de ce délit »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« une loi a été votée en 2018, prévoyant des amendes et des peines d’emprisonnement »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« L’usage de cette technique n’est aujourd’hui pas possible juridiquement pour les forces de l’ordre en France »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« La présente proposition de loi reprend les mesures proposées par Mme Christelle D’Intorni sous la précédente législature »