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DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les sapeurs-pompiers sont exposés à divers risques professionnels, notamment des substances toxiques, qui augmentent leur probabilité de développer certaines maladies graves, comme le cancer. Actuellement, seuls deux types de cancers sont reconnus comme maladies professionnelles pour eux en France. Cependant, des études, dont une du Centre international de recherche sur le cancer, montrent que d'autres cancers pourraient être liés à leur activité. D'autres pays, comme le Canada, ont déjà élargi la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers. Cette résolution vise à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers en France, en élargissant la liste des pathologies reconnues.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« exposent à des risques connus dont les conséquences destructrices »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« seuls deux cancers sont présumés imputables à l’activité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« classant l’exposition professionnelle en tant que pompier « cancérogène »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 7« Canada a voté un dispositif de protection avancé »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à réviser les tableaux de maladies professionnelles pour inclure davantage de cancers liés à l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents toxiques. Elle propose également la création d'un registre national des expositions pour suivre les interventions à risque des pompiers. Enfin, elle recommande de renforcer les examens médicaux réguliers pour détecter précocement les maladies graves. Ces mesures visent à améliorer la reconnaissance et la prise en charge des risques professionnels auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« révision des tableaux de maladies professionnelles »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« créer un registre national des expositions »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« renforcer les examens médicaux réguliers »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« exposés à des risques spécifiques, notamment aux substances toxiques »
  5. [5] Article unique · alinéa 5« plusieurs pathologies graves ne sont toujours pas officiellement reconnues »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, les sapeurs-pompiers pourraient voir davantage de cancers reconnus comme maladies professionnelles, facilitant ainsi leur prise en charge. Un registre national des expositions permettrait de mieux documenter les risques auxquels ils sont confrontés, et des examens médicaux renforcés aideraient à détecter plus tôt les maladies graves. Ces mesures viseraient à améliorer la protection et la reconnaissance des risques professionnels pour les sapeurs-pompiers, en alignant la France sur les pratiques d'autres pays comme le Canada.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« révision des tableaux de maladies professionnelles »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« créer un registre national des expositions »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« renforcer les examens médicaux réguliers »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« Canada a voté un dispositif de protection avancé »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles »
ExempleCas concret avant/après

Jean, sapeur-pompier à Lyon, a été exposé à des fumées toxiques lors d'incendies. Avant, seuls deux cancers étaient reconnus comme maladies professionnelles. Avec cette résolution, si Jean développe un cancer de la vessie, il pourrait être reconnu comme maladie professionnelle, facilitant sa prise en charge. Un registre national suivrait ses expositions, et des examens médicaux réguliers pourraient détecter précocement des signes de maladie.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« révision des tableaux de maladies professionnelles »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« créer un registre national des expositions »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« renforcer les examens médicaux réguliers »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 4Parmi leurs missions opérationnelles, certaines les exposent à des risques connus dont les conséquences destructrices sont évitables : fumées toxiques, particules, amiante, retardateurs de flammes, perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP).
    Alinéa 7Alors que le Canada a voté un dispositif de protection avancé des professionnels du secours et de l’assistance (le Bill C‑224), et qu’il reconnait entre 9 (au Québéc) et 19 (en Ontario) cancers imputables à la profession de sapeur‑pompier, notre pays reste à la traine sur la reconnaissance des risques encourus par ces personnels.
    Alinéa 8En effet, aujourd’hui, seuls deux cancers sont présumés imputables à l’activité de sapeur‑pompier : le carcinome du nasopharynx (tableau 43 Bis de l’annexe II « Tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461‑3 » du code de la Sécurité sociale) et le carcinome hépato ‑ cellulaire (tableau 45 du même code).
    Alinéa 10En 2022, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a, après analyse de nombreuses études internationales, aggravé sa précédente cotation de 2007 en classant l’exposition professionnelle en tant que pompier « cancérogène pour l’homme (groupe 1) » avec des indications suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie. Il mentionnait également dans ses travaux des indications limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et du testicule ainsi que pour les mélanomes et le lymphome non hodgkinien. Plusieurs de ces syndromes seraient consécutifs à l’exposition répétée aux toxiques contenus dans les fumées d’incendie.
    Alinéa 11Dans ce contexte, il est indispensable de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles auxquelles sont exposés les sapeurs‑pompiers. Il est essentiel d’élargir le champ des pathologies reconnues, notamment pour couvrir l’ensemble des cancers liés à l’exposition prolongée aux produits toxiques, comme le préconise le CIRC.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant que les sapeurs‑pompiers, dans l’exercice de leurs missions, sont exposés à des risques spécifiques, notamment aux substances toxiques, agents chimiques et situations dangereuses susceptibles de porter atteinte à leur santé à long terme ;
    Alinéa 5Considérant que, malgré des avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées aux conditions de travail des sapeurs‑pompiers, plusieurs pathologies graves ne sont toujours pas officiellement reconnues, en particulier certains types de cancers dont l’incidence est accrue dans cette profession ;
    Alinéa 7Invite le Gouvernement à engager sans délai une révision des tableaux de maladies professionnelles afin d’y intégrer les recommandations du Centre international de recherche sur le cancer. Ces cancers doivent être reconnus pour les sapeurs‑pompiers en raison de leur exposition continue à des agents toxiques dans l’exercice de leur fonction ;
    Alinéa 8Invite le Gouvernement à créer un registre national des expositions des sapeurs‑pompiers, traçant de manière systématique leur participation à des interventions à risques (incendies, accidents chimiques, etc.) ;
    Alinéa 9Invite le Gouvernement à renforcer les examens médicaux réguliers et les bilans de santé spécifiques pour détecter précocement des signes de maladies graves, avec un suivi régulier et adapté aux risques professionnels des sapeurs‑pompiers.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que les sapeurs‑pompiers, dans l’exercice de leurs missions, sont exposés à des risques spécifiques, notamment aux substances toxiques, agents chimiques et situations dangereuses susceptibles de porter atteinte à leur santé à long terme ; Considérant que, malgré des avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées aux conditions de travail des sapeurs‑pompiers, plusieurs pathologies graves ne sont toujours pas officiellement reconnues, en particulier certains types de cancers dont l’incidence est accrue dans cette profession ; Considérant les recommandations de nombreuses études scientifiques mettant en lumière les liens entre l’exposition à des fumées toxiques, produits chimiques cancérigènes, et le développement de maladies graves chez les sapeurs‑pompiers ; Invite le Gouvernement à engager sans délai une révision des tableaux de maladies professionnelles afin d’y intégrer les recommandations du Centre international de recherche sur le cancer. Ces cancers doivent être reconnus pour les sapeurs‑pompiers en raison de leur exposition continue à des agents toxiques dans l’exercice de leur fonction ; Invite le Gouvernement à créer un registre national des expositions des sapeurs‑pompiers, traçant de manière systématique leur participation à des interventions à risques (incendies, accidents chimiques, etc.) ; Invite le Gouvernement à renforcer les examens médicaux réguliers et les bilans de santé spécifiques pour détecter précocement des signes de maladies graves, avec un suivi régulier et adapté aux risques professionnels des sapeurs‑pompiers.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50582.