Le texte part du constat que la maltraitance des personnes âgées augmente, selon l'exposé des motifs. Il cite une estimation de l'Organisation mondiale de la santé selon laquelle une personne âgée sur six a déjà subi des maltraitances dans son environnement. Les auteurs évoquent le vieillissement de la population, le manque de personnel dans les structures d'accueil, ainsi que des scandales récents concernant certains EHPAD, qui sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ils estiment que les lois actuelles ne protègent pas suffisamment ces personnes contre les maltraitances physiques et morales. La proposition vise à compléter le code de l'action sociale et des familles, le code monétaire et financier, le code de la santé publique et le code pénal, sur des points de formation, de coordination et de signalement.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La maltraitance des personnes âgées est un phénomène qui, d’année en année, prend de l’ampleur. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 2« Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne âgée sur six a déjà subi des maltraitances au sein de son environnement. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 2« Nos lois ne protègent pas assez les personnes âgées en situation de maltraitance physique et/ou morale. »