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Kingofthedead · CC BY 4.0 · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur du monde combattant. Cette initiative répond à une demande de longue date des associations d'anciens combattants et mémorielles. Elle intervient dans un contexte où les conditions d'admission à la Légion d'honneur et à l'Ordre national du Mérite sont devenues plus restrictives, réduisant de moitié les promotions annuelles. Ces distinctions ne suffisent plus à récompenser tous ceux qui œuvrent pour le devoir de mémoire. La nouvelle médaille permettrait de reconnaître officiellement les bénévoles engagés dans ces associations, sans impact sur les finances publiques ni sur la politique des ordres nationaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une médaille d'honneur du monde combattant. Cette distinction vise à reconnaître les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants. Un décret du ministre de la Défense et des Anciens Combattants définira les modalités d'attribution et de promotion de cette médaille. L'objectif est de manifester la reconnaissance de la Nation envers ceux qui s'engagent dans le devoir de mémoire et le soutien aux anciens combattants.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Avec l'adoption de cette proposition, une nouvelle médaille d'honneur sera disponible pour récompenser les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants. Cela offre une reconnaissance officielle à ceux qui ne peuvent pas accéder à la Légion d'honneur ou à l'Ordre national du Mérite. Les modalités précises d'attribution seront définies par un décret ministériel. Cette médaille ne nécessite pas de financement public et ne modifie pas les critères des autres distinctions nationales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« elle n’engage nullement les finances publiques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« honorerait et récompenserait les personnes bénévoles »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« destinée à manifester la reconnaissance de la Nation »
  4. [4] Article unique · alinéa 2« décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants »
ExempleCas concret avant/après

Jean, bénévole dans une association d'anciens combattants à Lyon, organise régulièrement des événements commémoratifs. Avant, il n'avait pas accès à des distinctions comme la Légion d'honneur. Avec la nouvelle médaille d'honneur du monde combattant, il pourrait être officiellement reconnu pour son engagement. Un décret précisera les critères d'attribution.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d’anciens combattants et d’associations mémorielles. Cela est d’autant plus indispensable désormais compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du Mérite. Telles que voulue par le Président de la République, elles conduisent en effet à une diminution de quasiment 50 % des promotions annuelles.
    Alinéa 4Depuis plusieurs années, plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création d’une médaille d’honneur du monde combattant.
    Alinéa 5Alors qu’elle permettrait de manifester la reconnaissance de l’État à l’égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse, alors même, par ailleurs, qu’elle n’engage nullement les finances publiques et qu’elle ne remet pas en cause la politique voulue par le Président de la République quant aux deux ordres nationaux.
    Alinéa 6Cette distinction officielle, avec ruban, honorerait et récompenserait les personnes bénévoles qui s’investissent sans relâche sur le terrain, avec force et fierté, pour participer, au sens large, au devoir de mémoire. Elle récompenserait des services particulièrement honorables, au sein d’associations voire individuellement, notamment dans l’accomplissement d’actions de présence et de représentation, d’action sociale ou de camaraderie, contribuant au lien indispensable entre la Nation et ses Anciens combattants. Cette distinction pourrait aussi récompenser les porte‑drapeaux particulièrement méritants, en plus de l’insigne officiel qui leur est dédié, et déjà existant.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants ainsi qu’aux porte‑drapeaux particulièrement méritants.
    Alinéa 2Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette médaille.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51041.