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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 juillet 2025· Dernière action : 10 juil. 2025

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à répondre aux défis posés par les épisodes caniculaires de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Les ménages modestes et les groupes marginalisés sont particulièrement touchés par ces vagues de chaleur, souvent incapables de quitter les villes pour se rafraîchir ailleurs. Le texte souligne que l'accès aux loisirs et à la culture est limité par des coûts élevés, ce qui accentue les inégalités. Les tarifs des cinémas, musées et piscines ont augmenté, rendant ces lieux de fraîcheur inaccessibles à une partie de la population. La proposition de loi cherche à garantir un accès équitable à ces espaces pendant les vagues de chaleur.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« ménages modestes et les groupes marginalisés sont plus durement touchés »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 40 % des Français ne partent pas en vacances »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« accès à la culture pendant le temps libre est réservé à quelques‑uns »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« accès aux piscines publiques, crucial pour se rafraîchir, est lui aussi de plus en plus cher »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour faciliter l'accès aux loisirs pendant les vagues de chaleur. L'article 1 fixe un tarif maximal pour les entrées de cinéma, réduit automatiquement en cas de canicule. L'article 2 rend l'entrée aux musées de France gratuite pendant ces périodes. L'article 3 prévoit la gratuité des piscines et centres aquatiques publics lors des vagues de chaleur. Enfin, l'article 4 compense les pertes de recettes pour l'État et les collectivités par une majoration des prélèvements forfaitaires et de la dotation globale de fonctionnement.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« prix de droit d’entrée maximal dans les salles de spectacles cinématographiques »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« entrée gratuite définie à l’article R. 411‑2 du code du patrimoine »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« accès aux piscines et aux centres aquatiques publics est gratuit »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« perte de recettes pour l’État est compensée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, les personnes vivant dans des zones touchées par des vagues de chaleur pourront accéder gratuitement aux musées et piscines publics, et bénéficier de tarifs réduits pour les cinémas. Ces mesures s'appliquent dès que le niveau de vigilance météorologique atteint le niveau 3. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de personnes, notamment celles à faibles revenus, de profiter de lieux climatisés et de se rafraîchir pendant les périodes de canicule. Les modalités précises seront définies par décret, et les pertes de recettes seront compensées par des ajustements fiscaux.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« automatiquement réduit en cas de vagues de chaleur »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« entrée gratuite définie à l’article R. 411‑2 »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« accès aux piscines et aux centres aquatiques publics est gratuit »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une employée à Marseille, ne part pas en vacances cet été. Avant, elle devait payer 22 euros pour visiter le Louvre et 5 euros pour la piscine municipale. Avec la nouvelle loi, lors des vagues de chaleur, elle peut visiter le musée gratuitement et accéder à la piscine sans frais, ce qui lui permet de se rafraîchir sans dépenser.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« entrée gratuite définie à l’article R. 411‑2 »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« accès aux piscines et aux centres aquatiques publics est gratuit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52523.