La proposition de loi vise à modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, en réponse à la crise persistante du logement social en France. Actuellement, environ 2,7 millions de ménages attendent un logement social, alors que près de 70 % des ménages remplissent les conditions d’éligibilité. Le texte cherche à adapter la politique de logement social, jugée trop punitive et rigide, en remplaçant l’objectif de 25 % de logements sociaux dans le stock existant par un objectif appliqué aux logements nouvellement construits.
▸2 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Près de vingt‑cinq ans après l’adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la crise du logement social demeure d’une acuité réelle. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 9« la présente proposition de loi s’inscrit dans cette perspective. »