L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
20 pour120 contrepremière lecture · Vote n° 5413
Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte
Cette loi a donné lieu à 31 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
141votants
À vous de jouer
L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 122 membres
0 pour2 contre0 abstention2 non-votants2 votants sur 92 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
3 pour8 contre1 abstention12 votants sur 49 membres
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 38 membres
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
141 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
20 pour120 contrepremière lecture · Vote n° 5413
89 pour62 contrepremière lecture · Vote n° 5412
62 pour91 contrepremière lecture · Vote n° 5411
61 pour96 contrepremière lecture · Vote n° 5410
64 pour95 contrepremière lecture · Vote n° 5409
67 pour94 contrepremière lecture · Vote n° 5408
La loi : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias