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DéposéRésolution Article 34-1

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à améliorer la sécurité des pratiquants de sports d'hiver, notamment le ski alpin et ses activités associées, en France. Chaque année, ces sports attirent de nombreux participants, mais ils comportent des risques d'accidents, parfois graves. Le texte met en avant la nécessité de réduire les blessures graves, en particulier les traumatismes crâniens, en rendant le port du casque obligatoire pour les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins. Cette mesure est motivée par la vulnérabilité accrue de ces personnes, souvent des enfants, qui peuvent être plus exposées aux collisions et aux chutes. L'objectif est de promouvoir une culture de la sécurité sur les pistes et de sensibiliser les skieurs aux bonnes pratiques dès le plus jeune âge.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La pratique des sports d’hiver, notamment le ski alpin »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« réduction des blessures graves »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« risque de blessures à la tête en cas de chute »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« manque d’expérience et de compréhension des risques par les enfants »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins lors de la pratique du ski alpin et de ses activités associées sur les domaines skiables français. Elle s'appuie sur plusieurs considérations, notamment la nécessité de préserver la santé des pratiquants, de réduire les accidents sur les pistes et de désengorger les infrastructures médicales locales. Le texte souligne l'importance de sensibiliser les jeunes aux bonnes pratiques de sécurité et de créer une culture de responsabilité sur les pistes. Il mentionne également l'exemple d'autres pays ayant adopté des mesures similaires pour améliorer la sécurité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« nécessité de préserver la santé et l’intégrité physique »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« sensibiliser les pratiquants de sports d’hiver dès leur plus jeune âge »
  4. [4] Article unique · alinéa 11« exemple donné par d’autres pays ayant déjà mis en place des mesures similaires »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le port du casque deviendra obligatoire pour les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins lorsqu'elles pratiquent le ski alpin ou des activités similaires sur les domaines skiables français. Cette obligation vise à réduire le nombre de blessures graves, notamment les traumatismes crâniens, en cas de chute ou de collision. Elle pourrait également contribuer à diminuer la pression sur les infrastructures médicales locales en réduisant le nombre d'accidents nécessitant des soins. La mesure s'appliquerait à tous les domaines skiables en France, sans distinction, et inciterait à une prise de conscience accrue des risques liés aux sports d'hiver.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 12 ans, mesure 1,45 mètre et pratique le ski alpin en Savoie. Avant la résolution, le port du casque était recommandé mais pas obligatoire. Avec la nouvelle mesure, Lucas doit désormais porter un casque pour skier. Cela vise à réduire les risques de blessures graves en cas de chute ou de collision, et à sensibiliser Lucas et ses amis à l'importance de la sécurité sur les pistes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La pratique des sports d’hiver, notamment le ski alpin et ses activités assimilées (snowboard, télémark, monoski, mini‑skis, snooc, snowkite), attire des millions de personnes chaque année en France. Cependant, la sécurité des skieurs reste une préoccupation majeure, notamment en raison du nombre d’accidents, parfois graves, sur les pistes de nos domaines skiables.
    Alinéa 3L’une des motivations principales pour inviter le Gouvernement à rendre le port du casque de ski obligatoire pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1,50 mètre est la réduction des blessures graves. Les sports d’hiver comportent des risques inhérents, et les traumatismes crâniens peuvent entraîner des conséquences dévastatrices. Le port du casque a prouvé son efficacité dans la protection contre de telles blessures, en offrant une barrière supplémentaire en cas de chute ou de collision.
    Alinéa 5Les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1,50 mètre, se retrouvent très souvent à entrer en collision avec des personnes plus grandes et à taper contre des points durs comme les genoux ou les hanches. Par ailleurs, elles ont souvent une masse corporelle plus faible et une masse musculaire moins développée, ce qui peut augmenter le risque de blessures à la tête en cas de chute ou de collision. Ainsi, le port du casque réduit considérablement le risque de traumatismes crâniens graves en absorbant l’impact et en protégeant la tête contre les chocs.
    Alinéa 6De plus, en raison du manque d’expérience et de compréhension des risques par les enfants, ils sont particulièrement vulnérables aux blessures lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant la nécessité de préserver la santé et l’intégrité physique des pratiquants de sports d’hiver ;
    Alinéa 6Considérant la nécessité de pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales en régions montagneuses ;
    Alinéa 7Considérant le port du casque de ski comme une mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves en cas de chute ou de collision sur les pistes de ski ;
    Alinéa 8Considérant l’importance de sensibiliser les pratiquants de sports d’hiver dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques de sécurité pour créer une culture de responsabilité et de prudence sur les pistes de ski ;
    Alinéa 11Considérant l’exemple donné par d’autres pays ayant déjà mis en place des mesures similaires pour promouvoir la sécurité sur les pistes de ski ;
    Alinéa 13Invite le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la nécessité de préserver la santé et l’intégrité physique des pratiquants de sports d’hiver ; Considérant la fréquence des accidents sur les pistes de ski et l’impact potentiel sur la santé des pratiquants de sports d’hiver ; Considérant la nécessité de pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales en régions montagneuses ; Considérant le port du casque de ski comme une mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves en cas de chute ou de collision sur les pistes de ski ; Considérant l’importance de sensibiliser les pratiquants de sports d’hiver dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques de sécurité pour créer une culture de responsabilité et de prudence sur les pistes de ski ; Considérant le port du casque comme une attitude responsable et une prise de conscience accrue des risques inhérents à la pratique des sports d’hiver ; Considérant le port du casque comme une influence sur les attitudes parmi les générations futures qui grandissent avec cette norme ; Considérant l’exemple donné par d’autres pays ayant déjà mis en place des mesures similaires pour promouvoir la sécurité sur les pistes de ski ; Considérant le caractère évolutif des normes de sécurité dans le domaine des sports d’hiver et la nécessité d’adapter la réglementation en conséquence pour garantir un niveau optimal de protection pour les pratiquants ; Invite le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50303.