La proposition de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques. Ce texte arrive dans un contexte où l'accidentalité des EDPM a fortement augmenté, avec 79 décès en 2025, contre 45 en 2024. Les traumatismes crâniens sont particulièrement préoccupants, et le port du casque est considéré comme une mesure de protection efficace. Actuellement, le port du casque est obligatoire dans certaines situations, mais reste facultatif dans la majorité des cas. Certaines communes ont déjà imposé cette obligation, entraînant une diversité des règles selon les territoires.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 5« En 2025, 79 utilisateurs d’EDPM... ont perdu la vie en France métropolitaine »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« Le port d’un casque constitue à cet égard une mesure de protection simple »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 13« Elle vise en revanche à rendre obligatoire le port d’un casque de protection pour tout conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé. »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 16« son entrée en vigueur est différée de six mois à compter de la promulgation de la loi. »