Le texte intervient après les élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Ses auteurs font valoir que plusieurs candidats qualifiés pour le second tour se sont désistés entre les deux tours, au nombre de 214 selon l'exposé des motifs, ce qui modifie la configuration de la seconde manche. Le texte s'appuie sur les articles 3 et 4 de la Constitution relatifs au suffrage et aux partis politiques pour justifier la mesure. Il fait référence à une proposition de loi ordinaire connexe, déposée par une députée, qui modifierait l'article L. 157 du code électoral afin de rendre la déclaration de candidature unique pour les deux tours. Le présent texte, de nature organique, vise à sanctionner les désistements considérés comme portant atteinte à la sincérité du scrutin.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 20« 214 candidats pourtant qualifiés pour le second tour du 7 juillet 2024 se sont désistés »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 25« de telles pratiques portent atteinte au principe fondamental de liberté des suffrages »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 29« proposition de loi ordinaire, Mme Christelle d’Intorni a proposé de modifier les modalités »