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Bertrand SOUBEYRAND · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027. Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France, avec un nombre croissant de cas chaque année. En 2023, environ 433 136 nouveaux cas ont été diagnostiqués. Le vieillissement de la population et certains comportements à risque, comme le tabagisme, contribuent à cette augmentation. Près de la moitié des cancers pourraient être évités par des changements de comportement, notamment en matière de tabac, d'alcool, d'alimentation et d'activité physique. La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, lancée en 2021, vise à réduire la mortalité liée aux cancers évitables avec un budget de 1,74 milliard d'euros pour 2021-2025 et plus de 1,7 milliard d'euros pour 2026-2030.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021 ‑ 2030 part de ce constat »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi reconnaît la lutte contre le cancer comme une "Grande cause nationale pour 2027". Elle engage les pouvoirs publics à intensifier les campagnes de prévention dans le cadre de cette lutte. Pour financer ces actions, une taxe additionnelle sur les tabacs sera créée. Cette mesure vise à mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour réduire l'incidence des cancers en France, en mettant l'accent sur la prévention et la sensibilisation du public aux facteurs de risque évitables.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ». »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, la lutte contre le cancer deviendra une priorité nationale en 2027, avec un accent particulier sur la prévention. Les campagnes de sensibilisation seront intensifiées pour informer le public sur les comportements à risque et les moyens de les éviter. Le financement de ces campagnes sera assuré par une nouvelle taxe sur les produits du tabac. Cela pourrait entraîner une augmentation des prix du tabac, incitant à réduire sa consommation, un facteur de risque majeur pour le cancer.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ». »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
ExempleCas concret avant/après

Paul, fumeur régulier, constate une augmentation du prix de son paquet de cigarettes en 2027. Cette hausse résulte de la nouvelle taxe sur le tabac, destinée à financer les campagnes de prévention contre le cancer. Avant cette mesure, Paul n'était pas sensibilisé aux risques du tabac. Désormais, il est exposé à des campagnes d'information plus fréquentes, l'incitant à réduire sa consommation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« intensifier les campagnes de prévention »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires.
    Alinéa 6Depuis 30 ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année dans notre pays. Cela s’explique principalement par le vieillissement de la population et le maintien ou l’augmentation de certains comportements à risque qui favorisent cette tendance : par exemple, les chiffres du cancer du poumon chez la femme augmentent depuis que le tabagisme s’est installé dans leurs habitudes.
    Alinéa 8Ainsi, on estime que près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités en changeant nos comportements quotidiens et nos modes de vie afin de réduire notre exposition aux principaux facteurs de risques évitables : tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, sédentarité…
    Alinéa 16La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021 ‑ 2030 part de ce constat et mobilise l’ensemble des moyens d’intervention disponibles, de la recherche jusqu’aux soins, pour faire face aux inégalités de santé et réduire la mortalité liée à des cancers évitables.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 1La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».
  3. Article 2

    Alinéa 1Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de lutte contre le cancer.
  4. Article 3

    Alinéa 1La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53865.