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DéposéProposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique lié à la surexposition aux écrans, qui touche particulièrement les enfants et les adolescents. Cette surexposition est associée à divers effets négatifs, tels que la réduction du temps de sommeil, la sédentarité, et des troubles cognitifs et sociaux. En 2023, une proportion significative de jeunes a rapporté des effets néfastes liés à l'usage des écrans, comme la fatigue visuelle et les troubles du sommeil. L'Organisation mondiale de la santé et d'autres institutions ont souligné les risques de dépendance et les impacts sur le développement social et cognitif des jeunes. Le texte propose d'informer les utilisateurs sur ces risques dès l'allumage des appareils numériques, afin de sensibiliser et de prévenir les conséquences sanitaires graves.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 34 % des internautes français de 15 à 74 ans ont déclaré ressentir au moins un effet néfaste »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« fatigue visuelle, les troubles du sommeil, la sédentarité accrue »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« santé mentale des jeunes est également gravement affectée »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« développement cognitif et social des enfants est également fragilisé »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose aux fabricants et distributeurs d'appareils numériques de faire apparaître un message sanitaire de prévention lors de l'allumage initial et de la configuration des appareils. Ce message doit informer sur les risques liés à la surexposition aux écrans. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'application, y compris la formulation du message, sa durée d'affichage, et les sanctions en cas de non-respect. Les appareils concernés incluent les smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux et casques de réalité virtuelle.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Les fabricants et distributeurs d’appareils numériques commercialisés en France »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application »
  4. [4] Article unique · alinéa 2« formulation précise du message de prévention, sa durée d’affichage »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les utilisateurs d'appareils numériques en France verront un message de prévention sur les risques de surexposition aux écrans dès l'allumage initial de leurs appareils. Ce message vise à sensibiliser les utilisateurs, en particulier les jeunes, aux dangers potentiels pour la santé physique et mentale. Les fabricants et distributeurs devront se conformer à cette obligation, sous peine de sanctions définies par un décret. Cela pourrait inciter à un usage plus modéré des écrans et à une meilleure prise de conscience des risques associés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 15« obligation légale pour les fabricants et distributeurs d’appareils numériques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« message visible dès l’allumage de l’appareil pourra rappeler que l’usage excessif des écrans nuit »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 16 ans, achète un nouveau smartphone. Avant cette loi, il n'aurait reçu aucune information sur les risques liés aux écrans. Avec la loi, dès qu'il allume son téléphone pour la première fois, un message apparaît pour l'informer des dangers de la surexposition, comme les troubles du sommeil et la sédentarité. Cela pourrait l'inciter à modérer son usage.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« message visible dès l’allumage de l’appareil pourra rappeler que l’usage excessif des écrans nuit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 13 fois (100 %).

  • DRPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 13 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 13 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 13 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 12 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (100 %).

  • RNPour · 85 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (85 %).

  • ECOSPour · 77 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (77 %).

  • SOCPour · 77 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe HOR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, touchant toutes les générations mais affectant particulièrement les enfants et les adolescents dont le développement cognitif, social et psychologique est fragilisé par un usage excessif et non régulé des outils numériques.
    Alinéa 3En 2023, 34 % des internautes français de 15 à 74 ans ont déclaré ressentir au moins un effet néfaste lié à l’usage des écrans dans leur vie quotidienne, en dehors des temps d’étude ou de travail. Ce taux grimpe à 57 % chez les moins de 20 ans et à 49 % chez les 20‑34 ans, contre seulement 23 % chez les 50‑64 ans et 16 % chez les 65‑74 ans. Les effets les plus fréquemment cités sont la réduction du temps de sommeil (25 %), la négligence d’autres activités de loisirs (10 %) et les sensations d’obsession vis‑à‑vis des écrans (9 %).
    Alinéa 4La santé physique des jeunes est directement menacée par cette surexposition. La fatigue visuelle, les troubles du sommeil, la sédentarité accrue, le surpoids et l’obésité sont largement documentés.
    Alinéa 7La santé mentale des jeunes est également gravement affectée. L’anxiété, l’isolement social, la baisse de l’estime de soi et l’exposition accrue aux risques d’addiction sont largement documentés. Parmi les 15‑19 ans, 11 % ont déclaré se sentir déprimés après l’usage des écrans, et 15 % ont négligé leurs loisirs pour rester devant les écrans.
    Alinéa 10Le développement cognitif et social des enfants est également fragilisé par la surexposition aux écrans. L’Institut des Hautes Études de l’Éducation et de la Formation rappelle que ce phénomène interfère avec les capacités relationnelles et d’apprentissage. Dès le plus jeune âge, l’usage excessif des écrans altère les interactions sociales et familiales, réduit les activités physiques et nuit à la construction des repères fondamentaux.
    Alinéa 12Il est crucial d’informer de manière claire et répétée sur ces risques. Un message visible dès l’allumage de l’appareil pourra rappeler que l’usage excessif des écrans nuit au sommeil et à la santé mentale, favorise la sédentarité et le surpoids, réduit la concentration et impacte le développement social et cognitif.
    Alinéa 15Il est donc nécessaire d’instaurer une obligation légale pour les fabricants et distributeurs d’appareils numériques, y compris smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux et casques de réalité virtuelle, de faire apparaître dès l’écran d’accueil et lors de la configuration initiale un message de prévention sur les dangers liés à la surexposition aux écrans.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Les fabricants et distributeurs d’appareils numériques commercialisés en France, notamment les smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux et casques de réalité virtuelle, sont tenus de faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire de prévention informant sur les risques liés à la surexposition aux écrans.
    Alinéa 2Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment la formulation précise du message de prévention, sa durée d’affichage, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52934.