Le texte aborde la situation des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan, notamment après la prise de contrôle de l'Artsakh par les forces azerbaïdjanaises en septembre 2023. Cette offensive a conduit à l'exode de la population arménienne de l'enclave. Le procès de 16 prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants de l'Artsakh, s'est ouvert à Bakou en janvier 2025. Ces prisonniers sont accusés de divers crimes, mais le texte souligne que ces accusations sont considérées comme non fondées. Le maintien en détention de ces prisonniers pourrait fragiliser la mise en œuvre d'une déclaration commune signée en août 2025 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui vise à mettre fin à un long conflit.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le procès politique de 16 prisonniers arméniens »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« les forces azerbaïdjanaises ont pris le contrôle total d’Artsakh »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 8« il reste donc 23 prisonniers arméniens dans les geôles de Bakou »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 11« fragiliser la mise en œuvre de la déclaration commune signée le 8 août 2025 »