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Éducation
Dietmar Rabich · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 17 mars 2025· Dernière action : 17 mars 2025

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

SécuritéÉducation
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de montée de la violence dans les établissements scolaires en France. Depuis les assassinats de Samuel Paty en 2020 et de Dominique Bernard en 2023, les incidents violents se multiplient, touchant aussi bien les enseignants que les élèves. Les chiffres du ministère de l'Éducation nationale montrent une augmentation des incidents graves, notamment dans les collèges et les écoles primaires. Les rapports parlementaires soulignent que cette violence est devenue endémique et s'étend à tous les niveaux scolaires, y compris les écoles primaires. Le texte vise à répondre à cette situation en renforçant la protection des enseignants et en réaffirmant l'autorité de l'institution scolaire.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« école de la République, pilier fondamental de la nation, est confrontée à une progression inquiétante de la violence »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« taux d’incidents graves dans les établissements scolaires était de 13,7 incidents graves pour 1 000 élèves »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« violence, qu’elle soit verbale, physique ou sous la forme de pressions, est devenue « endémique » »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 6« aucune mesure d’ampleur n’a été entreprise pour enrayer sérieusement la propagation de cette violence »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande au gouvernement de prendre des mesures pour renforcer la protection des enseignants et sécuriser les établissements scolaires. Elle propose d'octroyer automatiquement la protection fonctionnelle aux agents victimes de violence et de réduire les délais administratifs pour les cas graves. Elle suggère de créer des structures d'accueil pour les élèves perturbateurs et de responsabiliser les parents en suspendant les allocations familiales en cas de perturbation grave. La résolution invite également à sécuriser les établissements scolaires et à exiger le signalement systématique des incidents. Enfin, elle propose de faciliter les procédures judiciaires pour les enseignants agressés et de rendre compte annuellement de la situation au Parlement.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« réaffirmer l’autorité de l’institution scolaire non seulement en parole, mais en acte »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« octroi automatique de la protection fonctionnelle pour tout agent victime de violence »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« structures d’accueil dédiées, regroupant les dispositifs relais existants »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« responsabiliser davantage les parents d’élèves perturbateurs »
  5. [5] Article 1 · alinéa 11« mieux sécuriser les établissements scolaires et leurs abords »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les enseignants victimes de violence bénéficieront automatiquement de la protection fonctionnelle, ce qui pourrait accélérer leur prise en charge. Les élèves perturbateurs pourraient être scolarisés dans des structures spécifiques, et leurs parents pourraient voir leurs allocations suspendues en cas de perturbations graves. Les établissements scolaires seraient sécurisés par un plan national, et les incidents devraient être systématiquement signalés aux autorités. Les procédures judiciaires pour les enseignants agressés seraient facilitées, et le gouvernement devrait rendre compte annuellement de la situation au Parlement.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« octroi automatique de la protection fonctionnelle pour tout agent victime de violence »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« structures d’accueil dédiées, regroupant les dispositifs relais existants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 10« suspendant les allocations familiales et les bourses scolaires en cas de perturbation grave »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« plan national de sécurisation des établissements »
  5. [5] Article 1 · alinéa 12« signalement systématique de tout incident à l’endroit des personnels de l’éducation nationale »
ExempleCas concret avant/après

Paul, enseignant dans un collège, est agressé par un élève. Avant, il devait attendre longtemps pour obtenir la protection fonctionnelle. Avec la résolution, il l'obtiendrait automatiquement, ce qui accélérerait sa prise en charge. L'élève perturbateur pourrait être envoyé dans une structure dédiée, et ses parents pourraient voir leurs allocations suspendues si les perturbations persistent.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« octroi automatique de la protection fonctionnelle pour tout agent victime de violence »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« structures d’accueil dédiées, regroupant les dispositifs relais existants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 10« suspendant les allocations familiales et les bourses scolaires en cas de perturbation grave »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51700.