La publicisation des doléances du grand débat national

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2La demande pour une démocratie plus participative, plus ouverte et plus transparente, avec une implication plus grande des citoyens dans la République, ne cesse de croître. Cette exigence, alliée à la désaffection de plus en plus alarmante des rendez‑vous électoraux, doit toutes et tous nous mobiliser.

   Alinéa 10En pleine crise de la démocratie, l’État lançait un appel aux doléances des citoyens, dans toutes les mairies de France, au travers d’une plateforme mise en ligne par le gouvernement. L’engouement pour cet exercice fut au‑delà de toutes les espérances : on décomptera plus de deux millions de contributions au total, et 19 247 cahiers citoyens ouverts dans 16 337 communes. 11 248 réunions locales ont eu lieu. Près de 500 000 contributions en ligne ont été recensées. Depuis la Révolution française, il n’y a pas eu d’exercice de démocratie directe avec une aussi large participation.

   Alinéa 13Suite aux annonces, les cahiers citoyens ont été placés dans les archives départementales des 101 départements français. Bien que près de 80 % d’entre eux aient été numérisés pour permettre l’exercice de synthèse et d’analyse qui a été livré à l’État, aujourd’hui, les doléances demeurent inaccessibles. Pourtant, il avait été annoncé qu’elles seraient rendues disponibles en ligne sur le site du grand débat National.

   Alinéa 15Dans ce contexte, ces écrits, citoyens, politiques, ne peuvent être occultés du débat public. Faire comme s’ils n’avaient jamais existé ou qu’ils n’avaient guère de valeur probante ne peut qu’abîmer notre République. L’engagement présidentiel de publier en l’état les cahiers de doléances à l’issue du « grand débat » n’a pas été tenu : près de cinq ans plus tard, les 19 247 cahiers citoyens contenant 225 224 contributions citoyennes n’ont jamais été mis en ligne, alors que ce sont en près de 2 millions de Français qui ont participé au grand débat pour lequel le Président Emmanuel Macron s’était engagé à restituer aux Français ce « trésor national ».

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2. Article unique

   Alinéa 9Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère inédit et historique du recueil des doléances, dont l’opération « mairie ouverte » ayant conduit à l’écriture de cahiers de doléances dans 16 337 communes, en première ligne de notre République ;

   Alinéa 11Invite le Gouvernement à encourager et financer la finalisation de la numérisation de chaque cahier de doléances et surtout l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, conformément au règlement général sur la protection des données et la loi patrimoine et leur accès en « open source », en tant qu’archives publiques, à travers une plateforme dédiée ;

   Alinéa 12Invite le Gouvernement à encourager et financer la recherche publique scientifique pour qu’elle se saisisse des doléances réalisées par le biais des contributions en lignes et dans les cahiers citoyens ;

   Alinéa 13Invite le Gouvernement à organiser un événement de restitution des cahiers de doléances du grand débat national de 2019, en incluant et en remerciant les maires et élus locaux, en particulier des ruralités, qui ont joué un rôle de médiation institutionnelle dans un contexte de crise, qui gagne à être reconnu et remercié ;

   Alinéa 14Invite le Gouvernement à accompagner les communes et autorités publiques qui le souhaiteraient, à restituer les doléances émises dans leur département et à organiser des démarches de prises en compte des doléances dans leur contexte local.

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   L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant l’ampleur de la participation citoyenne à l’écriture de doléances, qui témoigne de la volonté des citoyens d’être écoutés ; Considérant le constat d’une érosion inquiétante de la confiance des citoyens envers les institutions, le politique et la démocratie représentative ; Considérant en premier lieu la valeur politique et démocratique, mais aussi scientifique, du contenu des cahiers citoyens de doléances ; Considérant la promesse non tenue d’accès à tous aux cahiers citoyens de doléances de 2019 ; Considérant la grande faisabilité en termes de temps et de budget de cet accès en « open source » aux textes de centaines de milliers de contributeurs ; Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère inédit et historique du recueil des doléances, dont l’opération « mairie ouverte » ayant conduit à l’écriture de cahiers de doléances dans 16 337 communes, en première ligne de notre République ; Invite le Gouvernement à reconnaître la richesse et la valeur de ce fonds d’archives exceptionnelles, un bien commun dont la valorisation est susceptible de recréer de la confiance citoyenne en la politique ; Invite le Gouvernement à encourager et financer la finalisation de la numérisation de chaque cahier de doléances et surtout l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, conformément au règlement général sur la protection des données et la loi patrimoine et leur accès en « open source », en tant qu’archives publiques, à travers une plateforme dédiée ; Invite le Gouvernement à encourager et financer la recherche publique scientifique pour qu’elle se saisisse des doléances réalisées par le biais des contributions en lignes et dans les cahiers citoyens ; Invite le Gouvernement à organiser un événement de restitution des cahiers de doléances du grand débat national de 2019, en incluant et en remerciant les maires et élus locaux, en particulier des ruralités, qui ont joué un rôle de médiation institutionnelle dans un contexte de crise, qui gagne à être reconnu et remercié ; Invite le Gouvernement à accompagner les communes et autorités publiques qui le souhaiteraient, à restituer les doléances émises dans leur département et à organiser des démarches de prises en compte des doléances dans leur contexte local.