L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

La loi en clair (extrait)

La résolution intervient dans un contexte de demande croissante pour une démocratie plus participative et transparente. Le mouvement des Gilets jaunes a mis en lumière des fractures sociales et territoriales en France, et a conduit à l'organisation du grand débat national en 2019. Ce débat a généré une participation massive avec plus de deux millions de contributions citoyennes. Cependant, les doléances recueillies n'ont pas été rendues accessibles au public comme promis. La résolution vise à répondre à cette situation en proposant de rendre ces contributions disponibles en ligne, afin de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions et de valoriser ces archives comme un bien commun.