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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 17 septembre 2024· Dernière action : 10 mars 2025

La publicisation des doléances du grand débat national

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de demande croissante pour une démocratie plus participative et transparente. Le mouvement des Gilets jaunes a mis en lumière des fractures sociales et territoriales en France, et a conduit à l'organisation du grand débat national en 2019. Ce débat a généré une participation massive avec plus de deux millions de contributions citoyennes. Cependant, les doléances recueillies n'ont pas été rendues accessibles au public comme promis. La résolution vise à répondre à cette situation en proposant de rendre ces contributions disponibles en ligne, afin de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions et de valoriser ces archives comme un bien commun.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La demande pour une démocratie plus participative, plus ouverte et plus transparente »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« on décomptera plus de deux millions de contributions au total »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« les doléances demeurent inaccessibles »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 15« l’engagement présidentiel de publier en l’état les cahiers de doléances »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à reconnaître l'importance des doléances recueillies lors du grand débat national de 2019. Elle propose de finaliser la numérisation et l'anonymisation des contributions pour les rendre accessibles en ligne. Le texte souligne la valeur politique, démocratique et scientifique de ces archives et encourage la recherche publique à les exploiter. Il suggère également d'organiser un événement de restitution pour remercier les maires et élus locaux impliqués. Enfin, il propose d'accompagner les communes souhaitant restituer les doléances localement.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère inédit et historique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« encourager et financer la finalisation de la numérisation »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« encourager et financer la recherche publique scientifique »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« organiser un événement de restitution des cahiers de doléances »
  5. [5] Article 1 · alinéa 14« accompagner les communes et autorités publiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les doléances du grand débat national de 2019 deviendront accessibles en ligne, permettant à tous les citoyens d'y accéder facilement. Cela pourrait renforcer la transparence et la participation citoyenne. Les chercheurs auront également un accès facilité à ces données pour des études scientifiques. Les communes pourront organiser des événements locaux pour restituer les doléances et intégrer ces contributions dans leurs politiques locales. La numérisation et l'anonymisation des données seront financées par le gouvernement, facilitant ainsi leur diffusion.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« finalisation de la numérisation de chaque cahier de doléances »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« encourager et financer la recherche publique scientifique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« accompagner les communes et autorités publiques »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un chercheur en sciences politiques, souhaite étudier les doléances du grand débat national. Actuellement, il doit se déplacer dans chaque département pour consulter les archives. Avec la résolution, il pourra accéder aux doléances numérisées en ligne depuis son bureau, facilitant ses recherches et économisant du temps et des ressources.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« numérisation de chaque cahier de doléances »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« encourager et financer la recherche publique scientifique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50452.