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Environnement
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 27 janvier 2025· Dernière action : 27 janv. 2025

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

ÉconomieEnvironnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de tensions commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne, suite à l'augmentation des taxes douanières américaines sur les importations européennes. Cette situation affecte les échanges transatlantiques et pénalise les entreprises françaises. Par ailleurs, le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat affaiblit les efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique. La France souhaite réaffirmer son engagement envers la justice commerciale et la responsabilité environnementale. La proposition d'augmenter les taxes douanières sur les produits des pays ayant quitté l'Accord de Paris vise à encourager ces pays à réintégrer les engagements climatiques internationaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« augmentation de 10 % des taxes douanières sur toutes les importations européennes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« réaffirmer son attachement aux principes de justice commerciale et de responsabilité environnementale »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 4« augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits en provenance des pays ayant quitté l’Accord de Paris »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que l'Assemblée nationale invite le gouvernement français à agir au niveau européen pour augmenter de 25 % les taxes douanières sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris. Cette mesure vise à défendre les engagements climatiques internationaux et à protéger les industries européennes contre des pratiques commerciales jugées déloyales. Le texte s'appuie sur plusieurs références juridiques, dont l'Accord de Paris et le code des douanes de l'Union européenne, pour justifier cette proposition.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« défendre les engagements climatiques internationaux et de protéger les industries européennes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« proposer au niveau européen une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« Vu l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée et mise en œuvre, les produits importés en Europe depuis des pays ayant quitté l'Accord de Paris pourraient être soumis à une augmentation de 25 % des taxes douanières. Cette mesure vise à inciter ces pays à réintégrer l'accord climatique et à garantir une concurrence équitable pour les entreprises européennes qui respectent les normes environnementales. Elle pourrait également influencer les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays concernés, en renforçant les engagements environnementaux internationaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits en provenance des pays ayant quitté l’Accord de Paris »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« proposer au niveau européen une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« défendre les engagements climatiques internationaux et de protéger les industries européennes »
ExempleCas concret avant/après

Paul, importateur de produits électroniques en France, achète des marchandises aux États-Unis. Actuellement, il paie des taxes douanières standard. Si la résolution est adoptée, il pourrait voir ces taxes augmenter de 25 % en raison du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris. Cela pourrait affecter ses coûts d'importation et ses prix de vente.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits en provenance des pays ayant quitté l’Accord de Paris »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« proposer au niveau européen une augmentation de 25 % des taxes douanières »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51395.