Cette proposition de résolution fait suite à une affaire criminelle médiatisée : une personne condamnée pour agression sexuelle, Taha O., a été remise en liberté avant de commettre un meurtre. Les auteurs du texte expliquent que la première victime avait alerté sur la dangerosité de cet homme. Ils évoquent aussi d'autres cas de libération anticipée ou d'aménagement de peine suivis de nouvelles infractions. Le texte mentionne par ailleurs une proposition de loi du Sénat sur des mesures de sûreté, dont le port d'un bracelet électronique pour les délinquants sexuels. Le dispositif soumis n'est pas une loi : il demande la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner les remises en liberté et les causes de la récidive.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Taha O., déjà condamné pour agression sexuelle, a été remis en liberté malgré la gravité de ses actes passés »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« L’initiative du Sénat dans la proposition de loi visant à introduire des mesures de sûreté après la libération »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 8« La commission d’enquête parlementaire que nous proposons devra faire toute la lumière sur ces remises en liberté prématurées »