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AdoptéRésolution

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte où plusieurs États membres de l'Union européenne ont déjà reconnu et commémoré le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs. Le Parlement européen a adopté des résolutions en 2015 et 2017 pour lutter contre l'antitsiganisme et promouvoir la reconnaissance de ce génocide. La France est invitée à suivre cet exemple en instituant une journée de commémoration le 2 août, en hommage aux victimes des persécutions subies pendant la Seconde Guerre mondiale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà engagé des démarches »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« la France, à l’image de nombreux pays européens »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 »
  4. [4] Article unique · alinéa 5« résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, et à rendre hommage aux victimes et à leurs familles. Elle propose d'inscrire une journée de commémoration le 2 août et de mener une mission d'étude sur les persécutions subies entre 1939 et 1946. Une mission nationale est également suggérée pour évaluer les préjudices et formuler des recommandations pour leur réparation. La résolution encourage la lutte contre l'antitsiganisme et la promotion de cette reconnaissance au niveau européen.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« À reconnaître solennellement le génocide des Roms »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« inscrire une journée de commémoration de ce génocide »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« ouvrir une mission d’étude sur le génocide »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« engager, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation »
  5. [5] Article unique · alinéa 14« prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, la France reconnaîtra officiellement le génocide des Roms et autres groupes similaires, et instaurera une journée de commémoration le 2 août. Cela pourrait conduire à des études approfondies sur les persécutions subies et à des recommandations pour la réparation des préjudices. Le gouvernement serait également incité à renforcer la lutte contre l'antitsiganisme et à promouvoir cette reconnaissance au niveau européen, ce qui pourrait influencer les politiques mémorielles et éducatives en France et en Europe.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« À reconnaître solennellement le génocide des Roms »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« inscrire une journée de commémoration de ce génocide »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« ouvrir une mission d’étude sur le génocide »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« engager, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation »
  5. [5] Article unique · alinéa 14« prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 27 mai 2026, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 4Vu la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 à l’occasion de la journée international des Roms « Antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l’Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale » (2015/2615(RSP)),
    Alinéa 5Vu la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux « Lutter contre l’antitsiganisme » (2017/2038(INI)),
    Alinéa 6Considérant que plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà engagé des démarches de reconnaissance et de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ;
    Alinéa 7Considérant que la France, à l’image de nombreux pays européens et conformément à la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, doit se saisir de la journée de commémoration du 2 août pour rendre hommage aux victimes du génocide subi pendant la seconde guerre mondiale par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ;
    Alinéa 91° À reconnaître solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs dont les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 ;
    Alinéa 113° À inscrire une journée de commémoration de ce génocide à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles le 2 août ;
    Alinéa 124° À ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que sur les persécutions subies par les personnes catégorisées comme « nomades » par l’administration entre 1939 et 1946 en France ;
    Alinéa 135° À engager, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation, une mission nationale chargée d’établir la nature et l’ampleur des préjudices subis par les victimes des persécutions antitsiganes en France entre 1939 et 1946, et de formuler des recommandations sur les modalités de leur réparation ;
    Alinéa 146° À prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument et efficacement contre l’antitsiganisme sous toutes ses formes.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 à l’occasion de la journée international des Roms « Antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l’Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale » (2015/2615(RSP)), Vu la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux « Lutter contre l’antitsiganisme » (2017/2038(INI)), Considérant que plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà engagé des démarches de reconnaissance et de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ; Considérant que la France, à l’image de nombreux pays européens et conformément à la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, doit se saisir de la journée de commémoration du 2 août pour rendre hommage aux victimes du génocide subi pendant la seconde guerre mondiale par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ; Invite le Gouvernement de la République française : 1° À reconnaître solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs dont les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 ; 2° À rendre hommage à l’ensemble des victimes du génocide et des persécutions ainsi qu’à leurs familles ; 3° À inscrire une journée de commémoration de ce génocide à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles le 2 août ; 4° À ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que sur les persécutions subies par les personnes catégorisées comme « nomades » par l’administration entre 1939 et 1946 en France ; 5° À engager, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation, une mission nationale chargée d’établir la nature et l’ampleur des préjudices subis par les victimes des persécutions antitsiganes en France entre 1939 et 1946, et de formuler des recommandations sur les modalités de leur réparation ; 6° À prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument et efficacement contre l’antitsiganisme sous toutes ses formes. Encourage le Gouvernement à promouvoir cette reconnaissance au niveau de l’Union européenne, en vue de l’instauration d’une journée européenne de commémoration ; Invite le Gouvernement à soutenir activement, auprès des institutions de l’Union européenne, toute initiative visant à la reconnaissance et à la transmission de la mémoire de ce génocide ; Encourage la Commission européenne à renforcer la mise en œuvre du cadre stratégique de l’Union européenne pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, notamment en matière de lutte contre l’antitsiganisme, d’accès aux droits fondamentaux et de transmission de cette mémoire ; Encourage la Commission européenne à œuvrer au développement de coopérations européennes en matière éducative, culturelle et scientifique afin de renforcer la transmission de cette mémoire auprès des jeunes générations ; Invite la Commission européenne à soutenir les initiatives européennes de mémoire, de recherche et d’éducation relatives à ce génocide, notamment dans le cadre des programmes de l’Union européenne tels que le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs », Erasmus+, Europe créative et Horizon Europe ; Invite la Commission européenne à encourager le développement et la mise en réseau de lieux de mémoire, de centres d’archives et d’institutions culturelles consacrés à l’histoire et à la mémoire de ce génocide à l’échelle européenne ; Appelle le Conseil de l’Union européenne à promouvoir une approche coordonnée entre États membres en matière de politiques mémorielles relatives à ce génocide.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53979.