L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
39 pour108 contrepremière lecture · Vote n° 2219
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 3 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
232votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
58 pour0 contre0 abstention58 votants sur 123 membres
30 pour0 contre1 abstention1 non-votant31 votants sur 94 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 71 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 66 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 36 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 33 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
232 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
39 pour108 contrepremière lecture · Vote n° 2219
46 pour140 contrepremière lecture · Vote n° 2218
La loi : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français