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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 2218scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2218 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

206votants

Pour
46
Contre
140
Abstentions
20
Suffrages exprimés
186
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
94 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à reconnaître les préjudices subis par les rapatriés d'Indochine et leurs familles en raison des conditions d'accueil et de vie qu'ils ont connues en France. Il aborde la responsabilité de l'État face à ces situations, en particulier pour les personnes ayant séjourné dans des structures précaires entre 1954 et 1975. La proposition de loi s'inscrit dans un cadre législatif qui cherche à réparer les injustices historiques envers ces populations.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

206 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (46)

Afficher les 22 autres

Contre (140)

Afficher les 116 autres

Abstention (20)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.