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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2220scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2220 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

232votants

Pour
231
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
231
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
231 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à reconnaître les préjudices subis par les rapatriés d'Indochine et leurs familles en raison des conditions d'accueil et de vie qu'ils ont connues en France. Il aborde la responsabilité de l'État face à ces situations, en particulier pour les personnes ayant séjourné dans des structures précaires entre 1954 et 1975. La proposition de loi s'inscrit dans un cadre législatif qui cherche à réparer les injustices historiques envers ces populations.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

232 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (231)

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Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.