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National Institute for Occupational Safety and Health · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte où les sapeurs-pompiers sont exposés à des substances toxiques lors de leurs interventions, ce qui entraîne des risques pour leur santé, notamment une incidence accrue de certains cancers. Actuellement, la France ne reconnaît que deux types de cancers comme maladies professionnelles pour cette profession, alors que d'autres pays reconnaissent un plus grand nombre de pathologies. Le texte vise à faire évoluer cette reconnaissance afin de mieux protéger les sapeurs-pompiers.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« La position française de ne reconnaître que deux types de cancer, le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato‑cellulaire, comme maladie professionnelle pour les sapeurs‑pompiers apparaît comme une anomalie. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Ces expositions récurrentes ont des conséquences graves sur leur santé. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« il existait suffisamment de preuves chez l’homme pour établir la cancérogénicité de l’exposition professionnelle des pompiers. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« il est indispensable de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles auxquelles sont exposés les sapeurs‑pompiers. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution invitant le Gouvernement à actualiser les tableaux de maladies professionnelles pour inclure les cancers liés à l'activité des sapeurs-pompiers. Il souligne que ces professionnels sont exposés à des substances toxiques et que plusieurs pathologies graves, notamment certains cancers, ne sont pas encore reconnues officiellement. La résolution vise à garantir cette reconnaissance pour les sapeurs-pompiers, y compris ceux de la Brigade de Paris et des marins-pompiers de Marseille.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« Invite le Gouvernement à procéder sans délai à une actualisation des tableaux de maladies professionnelles. »
  2. [2] Article unique · alinéa 4« les sapeurs‑pompiers, les sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris, les marins‑pompiers de Marseille, dans le cadre de leurs interventions, sont confrontés à des risques particuliers. »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« plusieurs pathologies graves – notamment certains cancers – restent encore non prises en compte officiellement. »
  4. [4] Article unique · alinéa 6« de nombreuses publications scientifiques soulignent clairement le lien entre l’exposition répétée à des fumées nocives. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les cancers liés à l'activité des sapeurs-pompiers seront reconnus comme maladies professionnelles, ce qui pourrait permettre aux professionnels concernés de bénéficier de droits et de protections spécifiques. Cela inclut une reconnaissance officielle des risques auxquels ils sont exposés, ce qui pourrait influencer les politiques de santé et de sécurité au travail pour cette profession. L'actualisation des tableaux de maladies professionnelles pourrait également faciliter l'accès à des soins et à des compensations pour les sapeurs-pompiers touchés par ces pathologies.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« garantir la reconnaissance des cancers liés à l’activité des sapeurs‑pompiers. »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« plusieurs pathologies graves – notamment certains cancers – restent encore non prises en compte officiellement. »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« sont confrontés à des risques particuliers, notamment liés à l’inhalation de substances toxiques. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« une juste reconnaissance de la part de notre Nation serait donc, bien sûr de valoriser leur travail. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 4Ces expositions récurrentes ont des conséquences graves sur leur santé. De nombreuses études scientifiques internationales ont démontré une sur‑incidence de certains cancers chez les sapeurs‑pompiers par rapport à la population générale.
    Alinéa 6Ainsi, en juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé publiait une étude aboutissant à la conclusion qu’il existait suffisamment de preuves chez l’homme pour établir la cancérogénicité de l’exposition professionnelle des pompiers. Celle‑ci a par exemple établi un lien de cette exposition avec le mésothéliome ou le cancer de la vessie.
    Alinéa 7La position française de ne reconnaître que deux types de cancer, le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato‑cellulaire, comme maladie professionnelle pour les sapeurs‑pompiers apparaît comme une anomalie.
    Alinéa 11Chaque jour ces personnels se mettent au service de la protection de nos compatriotes. Ce sont des héros, mais ce ne sont pas des surhommes : leur santé est mise à rude épreuve par les missions qu’ils accomplissent au service de notre pays. Une juste reconnaissance de la part de notre Nation serait donc, bien sûr de valoriser leur travail et leur engagement, mais surtout de prendre en compte les risques particuliers auxquels ils sont exposés ainsi que les affections qu’ils sont susceptibles de contracter en conséquence.
    Alinéa 12Dans ce contexte, il est indispensable de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles auxquelles sont exposés les sapeurs‑pompiers.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant que les sapeurs‑pompiers, les sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris, les marins‑pompiers de Marseille, dans le cadre de leurs interventions, sont confrontés à des risques particuliers, notamment liés à l’inhalation de substances toxiques, à l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des situations mettant en péril leur santé sur le long terme ;
    Alinéa 5Considérant que, malgré certaines avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles touchant cette profession, plusieurs pathologies graves – notamment certains cancers – restent encore non prises en compte officiellement, alors même que leur prévalence est plus élevée chez les sapeurs‑pompiers ;
    Alinéa 6Considérant que de nombreuses publications scientifiques soulignent clairement le lien entre l’exposition répétée à des fumées nocives, à des substances chimiques cancérigènes, et l’apparition de maladies sévères chez les sapeurs‑pompiers ;
    Alinéa 7Invite le Gouvernement à procéder sans délai à une actualisation des tableaux de maladies professionnelles, afin de garantir la reconnaissance des cancers liés à l’activité des sapeurs‑pompiers, des sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris et des marins‑pompiers de Marseille, exposés régulièrement à des agents toxiques dans l’exercice de leurs fonctions.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que les sapeurs‑pompiers, les sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris, les marins‑pompiers de Marseille, dans le cadre de leurs interventions, sont confrontés à des risques particuliers, notamment liés à l’inhalation de substances toxiques, à l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des situations mettant en péril leur santé sur le long terme ; Considérant que, malgré certaines avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles touchant cette profession, plusieurs pathologies graves – notamment certains cancers – restent encore non prises en compte officiellement, alors même que leur prévalence est plus élevée chez les sapeurs‑pompiers ; Considérant que de nombreuses publications scientifiques soulignent clairement le lien entre l’exposition répétée à des fumées nocives, à des substances chimiques cancérigènes, et l’apparition de maladies sévères chez les sapeurs‑pompiers ; Invite le Gouvernement à procéder sans délai à une actualisation des tableaux de maladies professionnelles, afin de garantir la reconnaissance des cancers liés à l’activité des sapeurs‑pompiers, des sapeurs‑pompiers de la Brigade de Paris et des marins‑pompiers de Marseille, exposés régulièrement à des agents toxiques dans l’exercice de leurs fonctions. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, Mme Brigitte BARÈGES, M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Gérault VERNY.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52007.