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Économie
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 29 août 2024· Dernière action : 29 août 2024

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

ÉconomieTravail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les petits commerces de proximité, souvent gérés par une seule personne ou une petite équipe, connaissent des périodes de forte affluence, notamment lors des soldes ou des fêtes de fin d'année. Ces moments sont cruciaux pour leur chiffre d'affaires. Actuellement, certains secteurs comme l'hôtellerie ou l'audiovisuel peuvent utiliser le contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) pour embaucher temporairement. Ce contrat est adapté aux emplois temporaires et ne nécessite pas de contrat à durée indéterminée (CDI). Les petits commerces souhaitent bénéficier de cette flexibilité pour gérer les pics d'activité sans recourir à des bénévoles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Nos petits commerces de proximité voient leur activité impactée »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« nombre d’entre eux font part de leur souhait »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« permettrait aux petits commerces de proximité d’embaucher des personnes extérieures »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à permettre aux petits commerces indépendants isolés et ceux organisés de moins de cinq salariés d'utiliser le contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage). Ce type de contrat est déjà utilisé dans certains secteurs pour des emplois temporaires. Il permettrait à ces commerces de renforcer temporairement leurs équipes lors de périodes de forte affluence, comme les soldes ou les fêtes. La résolution invite le gouvernement à inclure ces commerces dans la liste des secteurs pouvant recourir au CDD d'usage, afin de leur offrir une solution légale pour embaucher temporairement.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« invite le Gouvernement à étendre la possibilité de recours »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« permettre à ces commerces indépendants isolés et ces commerces indépendants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« légitimité des commerces indépendants isolés et des commerces indépendants »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, les petits commerces indépendants isolés et ceux organisés de moins de cinq salariés pourront utiliser le CDD d'usage pour embaucher temporairement lors de pics d'activité. Cela leur permettra de gérer plus efficacement les périodes de forte affluence sans recourir à des bénévoles. Le CDD d'usage offre une flexibilité en matière de durée et de succession de contrats, sans obligation de verser une indemnité de précarité. Cette mesure vise à soutenir la pérennité financière de ces commerces en leur permettant de mieux répondre à la demande saisonnière.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« permettrait aux petits commerces de proximité d’embaucher »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« cette autorisation aux petits commerces de proximité indépendants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, propriétaire d'une boutique de vêtements à Lyon, emploie deux salariés. Pendant les soldes, elle a besoin de renfort. Actuellement, elle demande l'aide de sa famille. Avec le CDD d'usage, elle pourrait embaucher légalement un extra pour cette période, sans passer par un CDI. Cela lui permettrait de mieux gérer l'afflux de clients et d'augmenter ses ventes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« permettrait aux petits commerces de proximité d’embaucher »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« cette autorisation aux petits commerces de proximité indépendants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50304.