L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier
62 pour52 contredeuxième lecture · Vote n° 503
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
144votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
49 pour0 contre0 abstention49 votants sur 124 membres
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 93 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 66 membres
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 47 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
62 pour52 contredeuxième lecture · Vote n° 503
La loi : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession